Enquête parlementaire sur le rachat de "La Provence" par Tapie

Les députés socialistes ont adopté, mercredi 16 janvier, le principe d'une commission d'enquête parlementaire sur les conditions du rachat des titres du Groupe Hersant Medias – donc de La Provence – par Bernard Tapie, lors d'une réunion de groupe à l'Assemblée.

La proposition de résolution que Patrick Mennucci (PS, Bouches-du-Rhône) avait soumise au président de groupe, Bruno Le Roux (Seine-Saint-Denis) le 8 janvier, doit maintenant être rédigée puis officiellement déposée au Bureau de l'Assemblée nationale avant d'être soumise au vote de l'Assemblée nationale. Si le calendrier précis n'est pas encore connu, cela devrait aboutir "dans les prochaines semaines" selon M. Mennucci.

A l'issue de la réunion de groupe, celui-ci s'est dit "très satisfait" tout en insistant sur le fait "qu'il s'agissait pas d'une commission dite 'Tapie' mais bien autour de la question Hersant". La question de la faillite de la Comareg, l'éditeur de "Paru Vendu" mis en liquidation judiciaire en novembre 2011 sera aussi traitée par cette commission. Sa composition n'a pas encore été décidée et il n'est pas certain que M. Mennucci en soit le président. "Je ne veux pas personnaliser le sujet", prévient le candidat à la mairie de Marseille.

 "NE PAS INSTRUIRE UN NOUVEAU PROCÈS TAPIE"

Dans le fond, les députés présents à la réunion se sont montrés globalement favorable à cette commission, à l'instar de M. Le Roux. "Le seul débat qu'il y a eu était sur le principe de bien spécifier qu'il ne s'agissait pas là de Tapie", a souligné M. Mennucci. "Nous ne voulons pas instruire un nouveau procès contre Tapie", a-t-on insisté au groupe.

Début janvier, M. Mennucci avait déjà insisté sur le fait que son texte visait avant tout Philippe Hersant : "Comment se fait-il qu'un actionnaire principal d'une entreprise en situation d'endettement à hauteur de 215 millions efface sa dette en mettant 25 millions d'euros sur la table et sans passer par la procédure de redressement judiciaire...".

Lire  L'offensive de Patrick Mennucci contre Bernard Tapie et Philippe Hersant (abonnés)

Le groupe Hersant Médias, qui s'était opposé à la création d'une telle commission d'enquête avait estimé, fin décembre, que l'élu marseillais cherchait à "jeter un doute sur une solution qui est la seule à garantir l'intégrité de groupe et la pérennité de ses titres". En revanche, Bernad Tapie avait lui appelé de ses vœux l'enquête parlementaire afin "que la clarté soit faite sur le rôle de chacun", comme il l'avait expliqué à l'hebdomadaire Le Point.

Le président du MoDem, François Bayrou, avait également jugé "nécessaire" la création d'une commission d'enquête "pour que les citoyens soient enfin informés et peut-être un jour rassurés". "C'est avec l'argent des contribuables français que l'on a nourri ce formidable trésor de guerre de centaines de millions d'euros qui a servi à l'acquisition des journaux du sud-est", avait souligné l'ancien député au micro d'Europe 1, à propos des moyens financiers de Bernard Tapie. 

Cette décision intervient alors que le tribunal de commerce de Paris doit homologuer d'ici à vendredi l'accord de conciliation signé avant Noël entre GHM et ses banques créancières.