Enquête pour fraude fiscale: perquisition des locaux d'UBS à Bordeaux

AFP - Une perquisition a été menée mardi après-midi dans les locaux de la banque suisse UBS à Bordeaux dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale conduite à Paris, a appris l'AFP de sources proches du dossier.

Dans cette enquête, un cadre de la filiale française de la banque a été mis en examen fin juin pour "complicité de démarchage illicite" et "blanchiment". Des perquisitions avaient alors été conduites dans les locaux d'UBS à Strasbourg et à Lyon.

La perquisition dans les locaux d'UBS à Bordeaux a été réalisée par les enquêteurs du service national de douane judiciaire (SNDJ) chargé de l'enquête conduite par le juge d'instruction parisien Guillaume Daïeff.

Le parquet de Paris avait ouvert le 12 avril une information judiciaire sur les pratiques de la banque suisse en France pour "démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l'aide d'un démarchage illicite, commis en bande organisée".

UBS est soupçonné d'avoir mis en place une double comptabilité, destinée à masquer certains mouvements de capitaux entre la France et la Suisse, et d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients sur le territoire français, en violation de la législation.

Initialement, une enquête préliminaire avait été ouverte par le parquet de Paris en mars 2011 après la transmission par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), chargée du contrôle des banques, d'une note sur les pratiques commerciales de la banque UBS en France.