Etat: Marylise Lebranchu confirme l'abrogation du conseiller territorial

AFP - La ministre de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé qu'il n'y aurait pas une réforme de la décentralisation et une réforme de l'Etat, mais une seule "grande réforme de l'action publique".

"Il n'y aura pas deux réformes, mais une grande réforme de l'action publique", a assuré Mme Lebranchu dans une interview publiée jeudi sur le site du magazine Acteurs Publics. "L'objectif est de retrouver un État fort et des collectivités fortes avec une décentralisation aboutie au service des citoyens", a-t-elle ajouté.

Elle a confirmé que la première étape du nouvel acte de décentralisation serait l'abrogation du conseiller territorial, créé par le gouvernement Fillon. "Ensuite, il faut passer au crible toutes les dispositions de la loi de 2010 sur les collectivités et voir ce qui ne rentre pas dans notre vision des choses", a-t-elle dit, estimant que les décisions qui seront prises devront "marquer le retour de la confiance entre l'Etat et les collectivités".

"Le texte sur la décentralisation sera donc prêt à l'automne, après les états généraux du Sénat, qui s'achèveront en septembre. Je souhaite que ce projet de loi soit examiné à la fin de l'année", a poursuivi la ministre, précisant : "Nous aurons à coeur d'étendre les compétences et de les clarifier".

Elle a cité l'exemple de la compétence économique des régions qui sera renforcée. "Les conseils régionaux auront ainsi une mission plus clairement définie", prévoit-elle. "Nous comptons aussi sur la création de la banque publique d'investissement, avec la possibilité donnée aux régions d'entrer au capital de certaines entreprises innovantes ou en développement", a-t-elle jugé.