Etats-Unis: la Cour suprême donne son feu vert au mariage gay

L'instance supérieure de la justice américaine a invalidé mercredi la loi sur le mariage qui le définit comme l'union entre un homme et une femme.

La Cour suprême des Etats-Unis a invalidé mercredi la loi de défense du mariage qui le définit comme l’union entre un homme et une femme. La loi qui date de 1976 est «anticonstitutionnelle car elle est une privation de l’accès à la liberté des personnes qui est protégé par le 5^e amendement», a tranché la haute Cour, se rangeant ainsi à l’avis du gouvernement Obama. Cette décision permet aux couples gays légalement mariés dans 12 Etats sur 50 et dans la capitale Washington, d’avoir accès aux mêmes avantages fédéraux que les couples hétérosexuels.

La décision a été lue par le juge Anthony Kennedy, nommé par un président républicain qui vote ici avec les quatre juges progressistes. Le président de la haute Cour John Roberts et ses trois autres collègues conservateurs ont voté contre. Le président américain a salué la décision sur son compte Twitter avec un mot-dièse enjoué #LoveIsLove

Un second arrêt de la même Cour Suprême a estimé mercredi qu’une plainte de militants contre le mariage gay en Californie n’était pas recevable, le rendant de nouveau possible dans cet Etat de la côte ouest.

Peu avant que ne tombe le verdict, des dizaines de manifestants et de journalistes étaient déjà massés sur le parvis de marbre du temple de la justice sous un soleil brûlant. «Il est temps», «Je suis né ainsi», «Egalité», «J’exige les droits pour lequel mon père s’est battu», proclamaient quelques pancartes brandies par des militants homosexuels.

Le président de la haute Cour, John Roberts, avait annoncé la veille que mercredi serait le dernier jour de la session avant la pause estivale. Parmi les dizaines de décisions sur les affaires entendues à l’automne et en hiver, seules trois n’avaient pas encore été rendues, les plus attendues étant les deux concernant le mariage homosexuel : «Windsor vs. United States» et «Hollingworth vs. Perry».

L’enjeu de cette double décision était de taille : dans un pays où le mariage gay reste interdit ou impossible dans 38 Etats sur 50, la plus haute instance était susceptible de le légaliser à l’échelle du pays tout entier, ou plus humblement, de renforcer le choix des Etats l'ayant déjà légalisé.

La Cour suprême devait donc se positionner sur deux recours, en décidant si le principe d’égalité défendu par la Constitution était violé. D’un côté, des homosexuels légalement mariés réclament les mêmes droits que les autres couples mariés. De l’autre, des couples de même sexe bénéficiant des mêmes avantages que les hétérosexuels mariés demandent pourquoi on leur interdit le mariage.

Dans le premier cas, une veuve homosexuelle de New York, Edith Windsor, soutenue par l’administration Obama, réclamait que la loi fédérale de défense du mariage, dite DOMA, soit invalidée, car discriminatoire dans les douze Etats et dans la capitale où l’union des couples de même sexe est autorisée. Elle a obtenu gain de cause et la Cour suprême a donc invalidé la DOMA.

Dans le second cas, c’est l’interdiction du mariage homosexuel en Californie, ou «proposition 8», qu’un groupe de militants anti-gay avait demandé de confirmer. En refusant de se prononcer sur ce cas précis, la Cour suprême semble ouvrir de nouveau la possibilité du mariage homosexuel dans cet Etat, selon les premiers éléments d'anlayses du New York Times.

A l’audience, les 26 et 27 mars, la haute Cour avait déja bien semblé prête à abroger la DOMA, qui définit le mariage comme l’union entre un homme et une femme. Mais elle avait semblé réticente à légaliser le mariage gay en Californie, dans les huit autres Etats où les homosexuels sont dans une situation identique et peuvent se lier par un pacte civil, et a fortiori dans tout le pays.