Ex-ministres avocats: le décret sera abrogé

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Le décret controversé facilitant l'accès des parlementaires et anciens ministres à la profession d'avocat va être purement et simplement abrogé, a annoncé aujourd'hui la garde des Sceaux Christiane Taubira, renonçant à le remplacer par un autre assorti d'un examen de déontologie.

"Nous allons procéder à l'abrogation pure et simple du décret", a déclaré la ministre aux avocats présents à l'assemblée générale de la Conférence des bâtonniers qui fédère l'ensemble des barreaux de France, à l'exception du barreau de Paris. Ce décret, pris en avril peu avant l'élection présidentielle, avait provoqué un tollé dans la profession d'avocats, qui l'avait interprété comme un texte taillé sur mesure pour les ex-ministres et parlementaires devant se reconvertir après les élections.

Il permet aux députés, sénateurs et anciens ministres de devenir avocat sans formation ni examen spécifiques, sous réserve d'être titulaire d'une maîtrise en droit et de justifier de 8 ans d'exercice de responsabilités publiques.

La ministre de la Justice Christiane Taubira, opposée à ce décret, avait récemment présenté aux avocats un projet de texte pour le remplacer en prévoyant pour les impétrants une "formation et un examen de déontologie". Mais les instances de la profession d'avocat avaient rejeté cette proposition demandant l'abrogation pure et simple du texte.

Christiane Taubira a ajouté que la suppression "interviendra très vite" et qu'elle souhaitait néanmoins continuer à réfléchir sur la question des passerelles avec le métier d'avocat, notamment pour les anciens parlementaires, souhaitant que cette profession demeure "ouverte et "accueillante". La Conférence des bâtonniers a également désigné son futur président, l'ancien bâtonnier de Marseille Marc Bollet, qui succédera en janvier 2014 à l'avocat toulousain Jean-Luc Forget.