Faux électeurs : Jean Tiberi va se pourvoir en cassation

Il n'aura même pas attendu 24 heures. D'après nos informations, dès demain matin, mercredi 13 mars, Jean Tiberi va former un pourvoi en cassation contre le jugement de la cour d'appel de Paris dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement. Condamné ce mardi  à 10 mois de prison avec sursis, une amende de 10 000 euros et 3 ans d’inéligibilité, comme en première instance, il use ainsi de son dernier recours juridique.

«Nous allons en effet former ce pourvoi dès demain matin, Jean Tiberi est un justiciable comme les autres, il a donc le droit d'exercer tous les recours qui s'offrent à lui», confirme à Libération Me Thierry Herzog, conseil de de Jean Tiberi. Le pourvoi en cassation étant suspensif, la peine d'inéligibilité prononcée contre l'actuel maire du Ve arrondissement ne s'appliquera donc pas. Si aucun pourvoi n'avait été formé dans les cinq jours suivant le jugement, Jean Tiberi aurait été contraint de démissionner et des élections partielles auraient dû être organisées dans l'arrondissement.

«Il appartient maintenant à la Cour de cassation, la plus haute juridiction, de dire si les motivations de la cour d'appel sont conformes aux règles de droit, poursuit Me Herzog, qui a déjà pu parcourir rapidemment l'arrêt de la cour d'appel de Paris. Rappelons quand même qu'aucun élément matériel n'existe contre Jean Tiberi.» Les magistrats de la Cour de cassation sont chargés d'examiner la forme (procédure et application du droit) et non le fond d'une affaire.

Combien de temps vont-ils mettre à examiner cet arrêt ? Aucune règle ne le précise. «Mais en général, il faut entre un an et un an et demi pour que la Cour de cassation se prononce», estime un avocat. Les magistrats peuvent rejetter le pourvoi ou décider de la tenue d'un nouveau procès pour que l'affaire soit rejugée. Dans le premier cas, Jean Tiberi serait donc contraint de quitter son siège. Sinon, rien ne l'empêche de se représenter en 2014 et s'il est élu.... de garder son siège jusqu'au prochain jugement.