Fin du cumul des mandats : Alain Vidalies précise le calendrier

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Le Point.fr - Publié le <time datetime="2013-04-01T10:49" itemprop="datePublished" pubdate=""> 01/04/2013 à 10:49</time> - Modifié le <time datetime="2013-04-01T16:30" itemprop="dateModified"> 01/04/2013 à 16:30   </time>
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Le ministre des Relations avec le Parlement estime que le projet de loi pourrait être définitivement adopté "d'ici à la fin juillet".

Le projet de loi interdisant le cumul des mandats devrait venir en discussion à l'Assemblée nationale "à partir du 3 juin", selon Alain Vidalies. © Villard / Sipa

Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, table sur une adoption définitive du projet de loi interdisant le cumul des mandats "d'ici à la fin juillet" et sur une convocation du Congrès pour la révision de la Constitution "les 22 ou 29 juillet". Dans un entretien au Figaro lundi, le ministre estime que le projet de loi interdisant le cumul des mandats, qui sera examiné mercredi en conseil des ministres, devrait être en discussion à l'Assemblée nationale "à partir du 3 juin".

Il considère que son adoption définitive pourrait intervenir "d'ici à la fin juillet, si le calendrier parlementaire le permet". L'entrée en application de la réforme est par contre fixée au 31 décembre 2016. Actuellement, 476 députés sur 577 et 267 sénateurs sur 348 sont directement concernés par la réforme.

"Nous avons besoin de voix de droite" (Vidalies)

"S'agissant des textes de révision constitutionnelle, il indique qu'ils devraient être examinés par les députés à partir du 21 mai et par les sénateurs à partir du 26 juin. Si cette étape est franchie viendra le moment de vérifier sur chacun des textes si nous disposons de la majorité des trois cinquièmes pour les faire voter en congrès (Assemblée nationale et Sénat) à Versailles, puisque nous avons besoin de voix de droite pour les faire adopter.Tous les cas de figure sont possibles. Les dates envisagées pour le congrès sont les 22 ou 29 juillet."

Les textes de révision constitutionnelle portent sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le statut civil du chef de l'État, la fin du statut de membres de droit du Conseil constitutionnel pour les ex-présidents de la République, la démocratie sociale et la suppression de la Cour de justice de la République.