Le chef de l'Etat a aussi proposé de nommer l'ancienne maire PS de Reims, Adeline Hazan, magistrate de formation, au poste de Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté. Ces deux propositions doivent désormais être validées par les présidents PS de l'Assemblée et du Sénat, Claude Bartolone et Jean-Pierre Bel.
Ancien maire du XIIIe arrondissement
La nomination de Jacques Toubon, 72 ans, constitue une surprise, même si François Hollande et Jacques Chirac entretiennent des relations cordiales. Jacques Toubon était en effet une des figures du RPR des années 80 et 90. Conseiller d'Etat, conseiller (UMP) et ancien député (RPR) de Paris, il a été ministre de la Culture et de la Francophonie (1993-1995), puis ministre de la Justice (1995-1997), des gouvernements Edouard Balladur et Alain Juppé.
Elu député de Paris sans discontinuité de 1981 à 1993, il ne retrouve pas son siège en 1997, ni en 2002. Cet énarque a été également maire du XIIIe arrondissement de Paris (1983-2001). Depuis le début de l'année, il était membre de la haute autorité présidée par la juriste Anne Levade, chargée d'organiser les primaires à l'UMP en 2016. Il va avoir la lourde tâche de succéder àDominique Baudis qui avait fortement marqué la fonction depuis sa nomination en 2011 par Nicolas Sarkozy.
Les compétences du Défenseur des droits
Le Défenseur des droits, nommé pour six ans non renouvelables, reçoit environ 100.000 sollicitations chaque année. Elles concernent en majorité la protection sociale et la solidarité (litiges avec les caisses d'allocations familiales, de retraites, Pôle emploi, etc. - 20% des saisines), les droits de l'enfant (20%), les litiges avec les services publics (contraventions routières, éducation etc. - 14% des saisines).
S'y ajoutent d'autres domaines : litiges entre employeurs et salariés du privé, déontologie des forces de l'ordre, différends dans le secteur fiscal, du logement ou de la santé. Les modes d'intervention du Défenseur des droits sont variés: médiation entre administrés et puissance publique, présentation devant les tribunaux d'observations écrites ou orales au soutien d'un justiciable, recommandations générales aux pouvoirs publics, injonctions à une personne mise en cause.
Le Défenseur des droits, nommé pour six ans non renouvelables, reçoit environ 100.000 sollicitations chaque année. Elles concernent en majorité la protection sociale et la solidarité (litiges avec les caisses d'allocations familiales, de retraites, Pôle emploi, etc. - 20% des saisines), les droits de l'enfant (20%), les litiges avec les services publics (contraventions routières, éducation etc. - 14% des saisines).
S'y ajoutent d'autres domaines : litiges entre employeurs et salariés du privé, déontologie des forces de l'ordre, différends dans le secteur fiscal, du logement ou de la santé. Les modes d'intervention du Défenseur des droits sont variés: médiation entre administrés et puissance publique, présentation devant les tribunaux d'observations écrites ou orales au soutien d'un justiciable, recommandations générales aux pouvoirs publics, injonctions à une personne mise en cause.
L'ancienne maire de Reims face à la surpopulation carcérale
Au poste de Contrôleuse des prisons, Adeline Hazan, 58 ans, qui n'a pas été réélue à la mairie de Reims aux dernières municipales, aura aussi fort à faire, avec notamment une population carcérale en augmentation régulière.
Ce poste s'est toutefois vu en mai doter de moyens supplémentaires par le Parlement. Ancienne membre du Syndicat de la magistrature, elle pourra ainsi procéder à des mises en demeure et accéder à un nombre plus important d'informations, y compris couvertes par le secret médical, ou à des procès verbaux de déroulement de garde à vue.
Elle pourra en outre visiter à tout moment tout lieu où des personnes sont privées de liberté (principalement établissements pénitentiaires, locaux de garde à vue, centres de rétention et centres éducatifs fermés) pour s'assurer du respect des droits fondamentaux des personnes qui y sont retenues.
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