Garde d'enfants : un casse-tête pour les juges

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Lundi, Serge Charnay a mis fin à son geste de protestation en descendant de la grue. Crédits photo : STEPHANE MAHE/REUTERS

L'affaire du père retranché sur la grue nantaise rappelle qu'il est toujours difficile pour les magistrats de trancher dans les affaires familiales. Seuls 15 % des dossiers font l'objet d'une résidence alternée.

Le coup d'éclat de Serge Charnay, ce père divorcé retranché au sommet d'une grue à Nantes (Loire-Atlantique), attire une fois de plus l'attention sur les conflits qui surviennent régulièrement au sujet de la garde d'enfants. La plupart du temps, selon des données du ministère de la Justice, ces derniers sont confiés à la mère ; dans 8 % des cas, ils restent principalement auprès du père. Enfin, dans 15 % des dossiers, il s'agit d'une résidence alternée.

Les pères ont acquis au fil des ans davantage de prérogatives. Reste que pour les juges aux affaires familiales (JAF), l'intérêt de l'enfant prime: confrontés régulièrement à des situations tendues, voire dramatiques, les magistrats tranchent toujours dans l'espoir de prendre la moins mauvaise décision pour les mineurs. La plupart des JAF sont des femmes, «mais elles prennent énormément en compte l'intérêt des pères, constate Me Dominique Attias, avocate parisienne spécialisée dans le droit des mineurs. Je suis frappée par leur écoute vis-à-vis de ceux-ci au cours des audiences, un peu comme si ­elles voulaient éviter de laisser penser qu'elles sont forcément du côté de la mère. La majorité des JAF sont motivés et compétents.»

Le Code civil propose, dans son article 373-2-11, une «batterie d'indicateurs» pour aider le magistrat à se prononcer, expose une JAF parisienne, qui enchaîne: «Au début des années 2000, la tendance était à la déconnexion entre l'histoire des gens et notre décision vis-à-vis des enfants. Pour schématiser, un mari violent pouvait être un père attentionné. Il y avait un certain angélisme dans cette approche. En 2010, le législateur a introduit un critère dans l'article 373: “Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.”C'est une bonne initiative, de nous conduire à nous interroger aussi sur ce critère.»

Lorsque chacun des deux parents revendique la garde, la décision fait, forcément, un mécontent - «dans les procédures familiales, il n'y a que des perdants», soupire la JAF. Dans l'affaire de Nantes, l'ancienne compagne de Serge Charnay a fait savoir qu'elle et son fils étaient «très éprouvés» par les «coups de force» répétés du père. L'avocate de la jeune femme affirme dans un communiqué que M. Charnay aurait par deux fois soustrait l'enfant à la garde de sa mère, à l'égard de laquelle il aurait tenu des «propos menaçants». La cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine), selon l'avocate, «a suspendu le droit d'accueil de M. Charnay et accordé à la mère le seul exercice de l'autorité parentale. Le 12 septembre 2012, Serge Charnay a été condamné pour des faits de violences suivies d'une incapacité supérieure à huit jours, de soustraction d'enfant, et de menace (…). Il ne s'est pas présenté à l'audience mais a interjeté appel du jugement.»

La justice est parfois impuissante à résoudre certains conflits. Des alternatives existent, la plus connue étant la médiation, qui suppose l'adhésion des deux adultes. Un autre système, qui a fait ses preuves au Canada, notamment, présente des avantages, explique Me Attias: le «droit collaboratif». Chacun des parents désigne un avocat et, ensemble, on cherche un accord qui sera par la suite entériné par l'autorité judiciaire. Cette démarche obéit à un protocole assez strict et «commence à fonctionner en France», se félicite Me Attias.

«Le JAF ne connaît finalement que la caricature de la vie des gens qui défilent devant lui, conclut la magistrate parisienne. Les parents qui se déchirent sont, souvent, de bonne foi tous les deux. Nous, nous n'avons que le Code civil pour décider.»