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La Cour de cassation considère que les documents médicaux peuvent permettre de présumer l’existence d’un harcèlement. Les Juges du fond doivent analyser les documents médicaux...
La Cour de cassation considère que les documents médicaux peuvent permettre de présumer l’existence d’un harcèlement. Les Juges du fond doivent analyser les documents médicaux produits par l’intéressé et se prononcer s’ils permettaient de présumer l’existence d’un harcèlement. En déboutant un salarié de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, en exigeant de [...]
L' article original sur Actu Droit Travail du 29/11/2011 par Avocat
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