Hausse des cotisations: les auto-entrepreneurs crient à l'assassinat

L'Expansion.com avec AFP - publié le 01/10/2012 à 13:28   lien

L'alignement du régime de cotisations sociales des auto-entrepreneurs sur celui des travailleurs indépendants ne passe pas. La Fédération des auto-entrepreneurs estime que "le régime sera tué".

Branle bas de combat chez les auto-entrepreneurs. Le budget 2013 de la sécurité sociale, présenté ce lundi, prévoit en effet un alignement de leur régime de cotisation sociale sur celui des travailleurs indépendants, de quoi apporter 130 millions d'euros de plus dans les caisses de la Sécu. Très remontés contre cette mesure, les auto-entrepreneurs doivent être reçus ce lundi par la ministre du Commerce Sylvia Pinel.

"Nous avons uniquement décidé de relever les taux forfaitaires pour les rapprocher de ceux des indépendants. C'est une question d'équité", explique-t-on au ministère du Commerce et de l'Artisanat. Ces taux forfaitaires, appliqués au chiffre d'affaire déclaré, s'élèvent aujourd'hui de 12% à 21,3% selon la nature de l'activité de l'entreprise. Concrètement, ces taux devraient être relevés de 2 ou 3 points. Le reste (avantages fiscaux, démarches simplifiées) ne varie pas. Si les auto-entrepreneurs "gagnent zéro, ils continueront de payer zéro", rassure-t-on.

Les artisans dénonçaient une concurrence déloyale

Le ministère, qui s'apprête à donner le coup d'envoi d'un audit sur ce régime décrié, notamment par les artisans qui dénoncent " une concurrence déloyale " et certains syndicats, assure que "l'essentiel est préservé". Pour autant la première réaction de la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE), qui estime à plus d'un million ces entrepreneurs individuels, a été alarmiste: "le régime sera tué", s'est-elle emportée vendredi. L'organisation a lancé une pétition sur son site Internet auprès de ses adhérents pour que le dispositif prévu soit révoqué.

Le père de l'auto-entreprenariat, Hervé Novelli, a pour sa part dénoncé ce week-end " une mise à mort progressive des auto-entrepreneurs", ajoutant que la mesure, "véritable agression contre les travailleurs pauvres", allait faire "revenir le travail au noir".

"Beaucoup d'auto-entrepreneurs vont faire faillite", craint David Barreira, peintre à Lardenne (Haute-Garonne). "Le fait de payer moins de charges, c'était ça en plus de gagné", note-t-il en soulignant que si beaucoup ont choisi ce statut, c'était "pour cette raison".

"Ca ne va pas être facile pour moi", se plaint aussi Jean-Yves Da Cunha, qui cumule un emploi de fonctionnaire et le statut d'auto-entrepreneur en électricité à Rabastens (Tarn), afin de voir si son activité "est viable" avant de lancer sa société.

Des efforts légitimes pour certains

Certains représentants ont néanmoins relativisé la portée de la réforme. Pour le président de l'Union des auto-entrepreneurs (UAE), François Hurel, il faut "regarder plus attentivement le projet", débattu au Parlement dans les prochaines semaines, qui pourrait, selon lui, aboutir à une hausse de 2 à 3 points des taux de cotisation au maximum. De plus, pour le président de l'Union des auto-entrepreneurs, " il n'est pas illogique qu'on demande aux auto-entrepreneurs des efforts partagés par tout le pays. Si on leur demande des efforts, c'est d'ailleurs qu'on les reconnaît ".

Lancé en 2009 pour encourager la création d'entreprises, l'auto-entreprenariat bénéficie d'un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires (dont exonération du paiement de la TVA), de démarches facilitées (inscription au RCS non obligatoire) et d'une imposition avantageuse (pas de prélèvements en cas de recettes nulles).