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Henri Guaino n'échappera pas aux poursuites judiciaires le visant

Henri Guaino n'échappera pas aux poursuites judiciaires le visant

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | <time datetime="2014-06-03T18:09:21+02:00" itemprop="datePublished">03.06.2014 à 18h09</time>

 

<figure>La procédure visant à suspendre les poursuites en cours visant des députés est rarement utilisée. Selon Henri Guaino lui-même, elle l'a été huit fois sous la IIIe République, trois fois sous la IVe et trois fois durant la Ve.</figure>

 

Henri Guaino n'a pas réussi à échapper à la justice. Les députés français ont refusé, mardi 3 juin, de suspendre les poursuites judiciaires contre Henri Guaino jusqu'à la fin de la session parlementaire, fin juin, comme il l'avait lui-même demandé dans une proposition de résolution. Ce texte a été rejeté, majorité contre opposition, par 137 voix contre 103.

L'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, devenu député UMP des Yvelines en juin 2012, a été renvoyé en correctionnelle pour « outrage à magistrat » en raison deses propos contre le juge Jean-Michel Gentil dans le cadre de l'affaire Bettencourt. Il avait accusé en mars 2013 le juge d'avoir « déshonoré la justice » pour avoir mis en examen Nicolas Sarkozy, qui a bénéficié plus tard d'un non-lieu, dans l'affaire Bettencourt.

Lire (édition abonnés) : Quand le député Guaino plaide pour le citoyen Guaino

LIBERTÉ DE PAROLE OU IRRESPONSABILITÉ PÉNALE ?

Henri Guaino a reçu le soutien du radical de gauche Alain Tourret, avocat deformation, qui est intervenu à la tribune : « Je revendique pour Henri Guaino le droit à l'outrance, le droit à la provocation, le droit à la polémique. » Dans sa résolution, le député UMP affirmait notamment que si l'Assemblée la votait, elle« rappellerait que dans une société libre, le parlementaire a un rôle particulier àjouer et qu'il ne peut le jouer sans une totale liberté de parole ».

« Vous donner raison serait aboutir à une irresponsabilité [pénale] totale », a répondu Jean-Jacques Urvoas, président PS de la commission des lois. La procédure destinée à suspendre les poursuites en cours contre des députés est rarement utilisée. Selon Henri Guaino lui-même, elle l'a été huit fois sous la IIIeRépublique, trois fois sous la IVe et trois fois durant la Ve.

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