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Hollande : le "non-cumul des mandats" se fera

Hollande : le "non-cumul des mandats" se fera
Mis en ligne le 13 novembre 2012 à 18h17, mis à jour le 13 novembre 2012 à 18h23 
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Le chef de l'Etat a confirmé mardi son engagement de faire "le non-cumul des mandats", recommandé par la commission Jospin dont il a fait "siennes" les "conclusions". François Hollande a confirmé mardi son engagement de faire "le non-cumul des mandats", recommandé par la commission Jospin dont il a fait "siennes" les "conclusions". Parlant du rapport de la commission présidée par l'ex-Premier ministre, M. Hollande a affirmé qu'il allait "le traduire avec célérité, avec la consultation des forces politiques". "Ses conclusions, pour l'essentiel, je les fais miennes. Le non-cumul des mandats, nous le ferons", a-t-il dit. Ce rapport prône l'interdiction du cumul pour les ministres et "une stricte limitation" pour les parlementaires.
 
Parmi les autres propositions du rapport de Lionel Jospin, le président de la République a cité "l'introduction d'une part de proportionnelle" dont "nous discuterons avec les forces politiques", "la fin de l'immunité du chef de l'Etat tant en matière pénale que civile" et "la création d'une Haute autorité de déontologie pour prévenir les conflits d'intérêts", ce qui "est devenu une obligation".
 
Il a confirmé que "dès le début de l'année prochaine, un texte sera préparé par le gouvernement". Ce projet de loi, a-t-il précisé, "pour une part, se retrouvera dans une révision de la Constitution et intégrera aussi la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, indépendance de la justice oblige".
 

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