François Hollande a annoncé lundi vouloir que le gouvernement remettre sur les rails la réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui avait été suspendue l’été dernier par l’exécutif faute de majorité pour l’adopter.

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Selon le texte de ses voeux devant le Conseil constitutionnel, communiqué par l’Elysée, le chef de l’Etat a déclaré souhaiter «que le gouvernement reprenne les discussions sur la réforme constitutionnelle, concernant l’indépendance du Conseil supérieur de la magistrature et son rôle dans la nomination de la hiérarchie du siège et du parquet».

«J’espère que la sagesse et les intérêts supérieurs de la justice finiront par l’emporter pour rallier au Parlement les suffrages nécessaires à l’adoption de ce texte», a-t-il ajouté.

Pas de majorité au Congrès

La réforme du CSM, instance de nomination et de discipline des magistrats, devait être la première réforme constitutionnelle de François Hollande. Elle prévoyait notamment une modification de sa composition et de ses attributions.

Mais le gouvernement avait décidé de la suspendre en juillet 2013, après que les sénateurs l’eurent totalement vidée de sa substance, rendant impossible une adoption par les 3/5e des membres du Parlement réunis en Congrès, comme le prévoit toute réforme constitutionnelle.

Le projet initial faisait obligation au gouvernement de suivre l’avis du CSM pour les nominations de magistrats du parquet, comme c’est déjà le cas pour ceux du siège. Il modifiait aussi la composition du CSM en y faisant siéger une majorité de magistrats.

AFP