«Il n'est pas question de faire de Paris une métropole comme Lille ou Lyon»

Aujourd’hui, le conseil régional d’Ile-de-France votera le schéma directeur de la région, le Sdrif 2030. Un document d’aménagement qui a été lancé au début des années 2000, quand il n’était pas encore question de Grand Paris. Et qui aboutit alors que la métropole parisienne va être instituée par la loi. Jean-Paul Huchon, le président socialiste de la région, qui fut longtemps opposé à l’émergence d’une entité autonome au cœur de l’Ile-de-France, fait le récit de ce changement institutionnel, sur lequel il conserve un regard sceptique.

C’était une page blanche et cela reste un exercice très original puisqu’aucune autre région ne dispose d’un schéma d’aménagement prescriptif du territoire.

Il était question de traiter la zone centrale de façon particulière. Mireille Ferri, qui était en charge de cela à mes côtés, évoque très vite l’importance, non pas de doter la zone centre d’une nouvelle collectivité, mais de reconnaître sa spécificité.

Je suis réservé sur la zone centrale mais, la métropole était en filigrane. A époque, nous créons donc une commission ad hoc, la commission Planchou, qui se donne trois objectifs. Premièrement, il faut une péréquation beaucoup plus forte. Donc, nous définissons un «Smic communal» qui représenterait au moins 80% de la moyenne des ressources de toutes les collectivités. Deuxièmement, la commission défend l’idée d’une autorité régionale du logement et troisièmement, la reconnaissance d’une spécificité de cette zone centre que nous n’appelons pas métropole.

A la région, nous participons à la création de Paris Métropole initiée par la gauche. Et à un moment donné, apparaît l’idée d’une entrée massive de la droite à 50-50 : j’avais d’ailleurs alerté sur le risque d’«impuissanter» Paris Métropole.

Il y avait sûrement de ça. C’était une manœuvre acceptée à gauche comme à droite.

Quand nous avons traité cette question au sein de Paris Métropole, l’idée de la région était de dire oui à tout ce qui pouvait favoriser l’intercommunalité, le regroupement et le traitement de problèmes communs. Mais pas nécessairement à la création d’une collectivité locale véritable.

… et plus ou moins loin dans les compétences reconnues à une future institution.

C’est mon point de vue au début de la discussion. Mais n’oubliez pas qu’à un moment donné, Bertrand Delanoë et moi-même avons signé une tribune où nous nous mettions d’accord pour créer une autorité organisatrice du logement, ce qui porte sur le périmètre de la région. Et petit à petit, on s’aperçoit qu’en réalité, le périmètre va évoluer vers la zone Insee qui couvrirait à peu près dix millions d’habitants d’une région qui en compte douze millions et demi.

Là, nous rentrons en désaccord parce que notre vocation est d’organiser l’aménagement du territoire à égalité entre petite et grande couronne avec une solidarité de la petite vis-à-vis de la grande. Avant même que l’on en soit au projet gouvernemental, au sein de Paris Métropole, deux thèses s’opposent et finalement, on ne parvient pas à faire une synthèse.

Il ne nous convient pas et nous en discutons avec Marylise Lebranchu (ministre de la Décentralisation, ndlr) et avec nos collègues des départements et de Paris. Mais nous n’arrivons pas à nous mettre d’accord et cela reste un débat ouvert où le gouvernement va trancher.

Le projet de loi est complètement démoli au Sénat au nom de la préservation des communes et des intercommunalités, mais sur une base volontaire. Car il y avait dans le projet gouvernemental la volonté d’achever l’intercommunalité de façon obligatoire.

Pas tellement parce que j’avais beaucoup travaillé avec Marylise Lebranchu et Pierre-Yves Krattinger, le sénateur qui suit ces questions, pendant la préparation de la campagne présidentielle 2012. Nous étions arrivés à l’époque à des textes communs qui renforçaient le pouvoir des régions dans différents domaines, développement économique, emploi, formation, etc. et qui, par ailleurs, ne faisaient pas exister les métropoles en tant que collectivités locales. En décembre 2012, nous rencontrons le président de la République avec tous les présidents de région. La question de l’équilibre entre métropoles et régions est posée.

D’autant plus que les métropoles, très vite, font savoir que le développement économique, qui est un peu le cœur de la réflexion décentralisatrice, pourrait être partagée entre les métropoles et les régions. Et même que les contrats de plan pourraient être signés par les régions avec l’Etat, les régions devant se mettre d’accord d’abord avec les métropoles !

C’est vrai mais à aucun moment, il n’est question de faire de Paris une métropole comparable à Lille ou à Lyon. On est dans une spécialisation (le logement, ndlr) et très vite, les échanges conduisent à ce que les compétences puissent s’étendre à l’aménagement, l’environnement, le développement économique… ce qui aurait pu entrer en conflit avec le Sdrif.

Le gouvernement a pris un coup au Sénat et il s’est dit qu’il allait reprendre le texte à l’Assemblée. Et c’est là que commence un mouvement où les députés socialistes, Franciliens d’ailleurs, décident de faire exister la métropole. Ils se mettent d’accord sur une version qui n’est pas très loin de la version du sénateur Dallier, qui plaide depuis longtemps pour la fusion des quatre départements centraux. Ce premier jet reste assez flou sur les contours de la future métropole. Il y a des députés qui disent qu’il faut que ce soit la disparition des départements et donc une seule communauté qui reconstitue le département de la Seine. Je pense que c’est la version du président de l’Assemblée Claude Bartolone, qui voit l’intérêt d’une péréquation plus importante avec Paris et les Hauts-de-Seine. La position de la ville de Paris, qui soutient finalement cette seconde version, est plus inattendue. La complexité du jeu d’acteurs est totale, au profit des intérêts parfois locaux, avec l’idée de la communauté urbaine en filigrane de certains propos.

La communauté urbaine est évidemment du domaine de l’inacceptable pour de nombreux acteurs. Le gouvernement, lui, veut une loi. Et il commence par la métropole avant de parler des compétences des régions et des départements. Au fond, je comprends tout à fait que Jean-Marc Ayrault soit un homme qui pousse le phénomène métropolitain puisqu’il a lui-même été le maire de la grande métropole nantaise. Je comprends aussi l’optique très redistributive de Bartolone.

Le gouvernement veut absolument créer la métropole. En soutien, Anne Hidalgo signe une tribune qui va dans ce sens, rejointe par beaucoup d’autres acteurs politiques. La région ne peut être à l’écart de ce mouvement et nous signons donc le texte, en y apportant nos exigences.

Oui, mais dans le cadre du Schéma directeur. Et pour le logement, c’est la région qui établit le schéma régional du logement qui va organiser la programmation. La métropole doit respecter ce schéma. Et c’est là que je pose la question : avec quels moyens ? Quels pouvoirs la métropole va-t-elle avoir pour obliger les maires à construire là ou ailleurs ? Et d’autre part, quels pouvoirs financiers? La région n’a pas la compétence logement. Par contre, elle y met les moyens. Nous mettons sur le logement et le renouvellement urbain 250 millions par an, c’est-à-dire plus que l’Etat n’en met en aides à la pierre.

Nous verrons bien. Le principal obstacle en matière de logement est celui de la planification et le deuxième est celui des ressources. Quid des fonds que la région met dans le logement ? Pour le moment, nous avons une politique du logement et c’est nous qui en décidons. Du temps de mon prédécesseur et même à mes débuts, quand on demandait à la région de financer, elle payait automatiquement. Mais aujourd’hui, la région a des politiques pensées et identifiées. La force de la région, c’est de pouvoir mettre en mouvement de manière égalitaire tous les territoires. Est-ce que tout ce qui est périphérique doit être abandonné au profit du centre ?