Immigration : les associations sommées de se taire ?

Article+document Le projet d'appel d'offres de l'Intérieur visant à organiser le travail associatif dans les centres de rétention administrative prévoit de sanctionner «le non-respect du devoir de réserve».

Nouveau bras de fer en vue entre les associations spécialisées sur l’immigration et le ministère de l’Intérieur ? Pas impossible au vu de l’appel d’offres organisant le travail des associations de défense des étrangers placés dans les centres de rétention administrative (CRA) – où 51 000 étrangers sont placés chaque année avant une éventuelle expulsion – révélé hier par Mediapart.

Les associations devront-elles se taire? C’est le point qui les a fait bondir. Le projet d’appel d’offres, qui doit encore être négocié entre la place Beauvau et les intervenants en CRA, prévoit une amende de 500 euros en cas de «non-respect du principe de devoir de réserve et de l’obligation de discrétion» (page 10 du premier document ci-dessous). En clair, des propos critiques ou des informations dérangeantes livrées à la presse seraient passibles de 500 euros d’amende. «C’est totalement ridicule, inacceptable, fulmine Pierre Henry, le directeur de France Terre d’Asile. Je ne peux pas imaginer que cette disposition restera dans l’appel d’offres.» Sous l’ancienne majorité, une clause de confidentialité existait mais le principe de l’amende n’était même pas formalisé. Dans le même ordre, une amende de 200 euros est prévue en cas «d’affichage et de diffusion au sein du CRA de documents mettant en cause l’administration». Issu des services techniques du ministère, «ce document a dû échapper à la vigilance du cabinet», espère Pierre Henry.

L'organisation du travail des associations dans les CRA donne régulièrement matière à polémique. Entre 2008 et 2010 Brice Hortefeux puis Eric Besson, alors ministres de l'Immigration, avaient limité l'influence de la Cimade, jusqu'à alors la seule structure présente dans les CRA, en divisant la mission d'assistance en une série de lots attribués à cinq associations.

Les deux documents :

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