Impôt sur le revenu : un nouveau tour de vis l?an prochain

C’est une certitude, les impôts vont continuer d’augmenter l’an prochain, en particulier l’impôt sur le revenu. Certaines hausses, décidées à l’automne 2012, sont déjà votées, d’autres sont acquises, d’autres enfin sont encore en discussion.

Plusieurs mesures clefs de la loi de Finances 2013 n’entreront en effet en application que l’an prochain, puisqu’elles portent sur les revenus 2013. C’est le cas de la réforme phare de François Hollande visant à aligner la fiscalité du capital sur celle du travail. Retouchée à plusieurs reprises, censurée en partie, elle s’appliquera sur les revenus 2013, taxés en 2014. Ainsi, les dividendes et intérêts, jusque-là taxés de façon forfaitaire, seront imposés suivant le barème de l’impôt sur le revenu à compter des impôts payés en 2014. Le gouvernement souhaitait appliquer la réforme dès cette année, mais le Conseil constitutionnel a retoqué son caractère rétroactif.

Autre grand volet de cette réforme : la taxation des plus-values de cession, à l’origine du mouvement des « pigeons ». Le nouveau régime, défini au printemps, figurera dans la loi de Finances 2014, mais s’appliquera de façon rétroactive sur les cessions intervenues cette année. Les plus-values réalisées à partir de 2013 seront donc taxées selon le barème de l’impôt sur le revenu, conformément à la promesse initiale, mais avec des abattements pouvant aller jusqu’à 85 %, ce qui réduit fortement la facture. La réforme, qui devait rapporter 1 milliard d’euros, a vu son rendement décroître au fil des aménagements successifs : il devrait au final être équivalent à celui du régime actuel.

D’autres mesures emblématiques votées à l’automne dernier entreront en vigueur pour l’impôt payé en 2014, comme le plafonnement global des niches fiscales. Ce plafond, qui s’élève aujourd’hui à 18.000 euros majoré de 4 % du revenu imposable du foyer fiscal, sera ramené à 10.000 euros pour l’impôt payé en 2014. Une vingtaine de niches sont concernées, dont les services à la personne, l’investissement locatif, la rénovation de logements, etc. Les ménages cumulant plusieurs niches seront donc pénalisés. En revanche, les avantages liés à l’investissement outre-mer et au domaine culturel (« Malraux » et financement du cinéma) continuent de bénéficier d’un régime de faveur, avec un plafond spécifique à 18.000 euros. Un système de crédit d’impôt devant progressivement remplacer la coûteuse niche fiscale outre-mer sera inscrit dans le projet de loi de Finances 2014.

D’autres dispositions du PLF 2014, actuellement en cours d’élaboration, doivent frapper les revenus 2013. Annoncé en juin, le nouveau coup de rabot du quotient familial devrait s’appliquer aux revenus des ménages en 2013. Le plafond sera ramené de 2.000 à 1.500 euros par demi-part fiscale. S’y ajoute la suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité. Egalement à l’étude : l’hypothèse d’une prolongation du gel du barème de l’impôt sur le revenu, qui épargnerait, là encore, les deux premières tranches.