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ISF : Bercy étudierait une "contribution exceptionnelle"

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ISF : Bercy étudierait une "contribution exceptionnelle"

Le Monde.fr avec AFP | <time datetime="2012-05-24T22:48:25+02:00" itemprop="datePublished">24.05.2012 à 22h48</time> • Mis à jour le <time datetime="2012-05-24T22:48:25+02:00" itemprop="dateModified">24.05.2012 à 22h48</time>

 
<figure class="illustration_haut"> Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, Pierre Moscovici, son ministre délégué au budget, Jérôme Cahuzac. </figure>

Le gouvernement étudierait la mise en place d'une "taxe exceptionnelle" pour l'impôt sur la fortune (ISF), dont le barême ne serait "pas modifié cette année", selon Les Echos à paraître vendredi 25 mai.

Le quotidien économique rappelle que François Hollande avait prévu, dans la campagne électorale, de revenir à l'ancien barême de l'ISF, "bien plus onéreux pour les assujettis". Mais, ajoute-t-il, "pour des raisons juridiques et de calendrier", un retour dès cette année "paraît difficile à mettre en œuvre".

"Bercy semble se tourner vers la mise en place d'une contribution exceptionnelle", dont le montant "devrait être égal au différentiel de taux entre les deux barêmes", poursuit le journal.

Selon Les Echos, "si elle est validée politiquement", cette contribution "sera votée cet été et payable une fois la loi adoptée". Mais "pour l'heure, rien ne change pour les personnes passibles de l'ISF", qui "doivent faire leur déclaration normalement".

Dans son programme présidentiel, François Hollande prévoit un relèvement des taux d'imposition des plus gros patrimoines pour revenir sur les allègements de l'ISF de 2011.

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