Journal "L'Humanité"Effacer la dette, cela veut dire que se sont LES CONTRIBUABLES qui paieront !

06.12.2013

L’amendement n°410 présenté par le Gouvernement le 3 décembre dispose :lien

Les créances détenues sur la Société nouvelle du journal L’Humanité au titre du prêt accordé le 28 mars 2002, réaménagé en 2009 et imputé sur le compte de prêts du Trésor n° 903â€‘05, sont abandonnées à hauteur de 4 086 710,31 euros en capital. Les intérêts contractuels courus et échus sont également abandonnés.

Dans une situation économique particulièrement difficile pour notre pays et ses contribuables, à un moment où le gouvernement trouve chaque jour une nouvelle mauvaise idée pour augmenter les prélèvements obligatoires auprès des français, voici que François Hollande et son gouvernement s’attèlent à effacer purement et simplement une dette de plus de 4 millions d’euros pour permettre au journal l’humanité de continuer d’exister.
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Effacer la dette, cela veut dire que se sont LES CONTRIBUABLES qui paieront !

> A l’approche des élections municipales, avec un parti socialiste au plus mal, un exécutif qui n’a jamais été aussi bas dans les sondages, des décisions politiques largement critiquées par une grosse majorité de français, François Hollande une fois de plus "ose tout" !
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> En effaçant la dette que doit l’Humanité à l’Etat français, le gouvernement espère certainement pouvoir à terme contrôler un média de plus, et ce, envers et contre toute réalité économique.
> En effaçant la dette d’un journal communiste, il fait un bras d’honneur à l’ensemble des français qui n’en n'ont cure de la pensée marxiste et des petits arrangements entre socialistes et communistes, et de leurs accords électoraux entre un gouvernement mis en difficulté et un parti communiste aux abois.
> En effaçant la dette du journal l’Humanité... ce sont bien les contribuables français qui passeront à la caisse !
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Moi contribuable, je ne veux pas payer la dette du journal l’humanité. Je signe et je fais signer cette pétition.

APRÈS ART. 33

N°410

ASSEMBLÉE NATIONALE

3 décembre 2013

PLFR 2013 - (N° 1547)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N°410

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant:

Les créances détenues sur la Société nouvelle du journal L’Humanité au titre du prêt accordé le 28 mars 2002, réaménagé en 2009 et imputé sur le compte de prêts du Trésor n° 903â€‘05, sont abandonnées à hauteur de 4 086 710,31 euros en capital. Les intérêts contractuels courus et échus sont également abandonnés.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 24 de la loi organique relative aux lois de finances précise que « toute échéance qui n’est pas honorée à la date prévue doit faire l’objet, selon la situation du débiteur :

- soit d’une décision de recouvrement immédiat, ou, à défaut de recouvrement, de poursuites effectives engagées dans un délai de six mois ;

- soit d’une décision de rééchelonnement faisant l’objet d’une publication au Journal officiel ;

- soit de la constatation d’une perte probable faisant l’objet d’une disposition particulière de loi de finances et imputée au résultat de l’exercice dans les conditions prévues à l’article 37. Les remboursements ultérieurement constatés sont portés en recettes au budget général. »

Or, la Société nouvelle du journal L’Humanité ne peut faire face au remboursement de sa dette contractée auprès de l’État (prêt du fonds de développement économique et social - FDES), sur le capital et les intérêts, parce que ses résultats financiers sont très faibles et qu’elle ne possède plus d’actifs.

Par conséquent, il est nécessaire d’abandonner cette créance détenue par l’État sur cette société.

Ce prêt a été initialement accordé à partir du compte de Trésor n°903â€‘05 « Prêts du fonds de développement économique et social ». Les opérations portées sur ce compte ont été reprises sur le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » dans le cadre de la loi de finances pour 2006.