JUSTICE / Le Conseil d?Etat refuse de suspendre l?état d? urgence

La veille, le Conseil d’Etat avait examiné la requête de la Ligue des droits de l’homme demandant de mettre fin à l’état d’urgence.

Le Conseil d’Etat a refusé de suspendre l’état d’urgence ce mercredi. S’agissant de la demande de suspension , le juge des référés a rappelé que c’est la loi qui a décidé de proroger l’état d’urgence. Il ne peut donc pas le suspendre lui-même. S’agissant de la demande d’injonction au président de la République , le juge des référés a estimé que le péril imminent justifiant l’état d’urgence n’a pas disparu, compte tenu du maintien de la menace terroriste et du risque d’attentats. Il a donc refusé de prononcer les injonctions demandées.

La veille, le Conseil d’Etat avait examiné la requête de la Ligue des droits de l’homme demandant de mettre fin à l’état d’urgence. Deux conceptions de l’ usage de l’état d’urgence s' étaient affrontées devant le juge des référés. D’un côté, l’ avocat de la Ligue, qui avait brandi « le risque d’un état d’urgence permanent … ce qui est antinomique ».

De l’autre, la représentante du ministère de l’intérieur , qui avait justifié le maintien du régime d’ exception , car « le péril imminent demeure » et « la police n’a pas encore exploité toutes les possibilités » offertes par la loi.

Ce dossier est particulièrement sensible au moment où le gouvernement veut prolonger pour la deuxième fois et pour trois mois supplémentaires ce régime, qui devait prendre fin le 26 février. Le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sera débattu et voté le 9 février au Sénat, puis le 16 février à l’ Assemblée nationale.