Kerviel : en cassation, l'immuable procès de la Société générale

Oubliez les fanfaronnades de la défense de Jérôme Kerviel lors de son procès en appel. Oubliez aussi les campagnes médiatiques savamment organisées pour dire encore et toujours qu'il a agi dans le seul but de faire gagner la banque et non de la faire sauter. Devant la Cour de cassation, formée en session plénière, qui a examiné mardi son pourvoi, l'ancien trader n'est pas venu, laissant Me Patrice Spinosi plaider sa cause. Sa dernière cartouche judiciaire.

"N'en déplaise aux amateurs de sensationnalisme judiciaire, nous parlerons de droit", annonce pour débuter l'avocat de l'ancien salarié de la Société générale. "Je n'entends pas plaider une troisième fois l'innocence ou la culpabilité de Jérôme Kerviel, explique l'homme de loi. La seule vraie question est de déterminer ce qu'a fait et surtout ce que n'a pas fait la Société générale." "Comment la Société générale ne s'est-elle jamais rendu compte qu'un simple trader pouvait engager une fois et demie les fonds propres de la banque ?" interroge-t-il.

À suivre l'argumentaire du conseil, en ne respectant pas sciemment ses obligations légales et réglementaires et en ne tenant pas compte des alertes, la banque a commis une "faute volontaire". Dès lors, avance Me Spinosi, l'abus de confiance, qui a mené à la condamnation de l'ancien opérateur de marché, ne saurait être caractérisé. Au fond, Me Spinosi plaide ici pour un troisième procès, celui de la banque, partie civile dans les deux procès en correctionnelle. Cela permettrait de "réapprécier les charges de la Société générale" pour un "partage des responsabilités".

"Victime consentante"

"Une victime négligente n'est pas pour autant une victime consentante", rétorque l'avocat général près la Cour de cassation, Yves Le Baut. Pour lui, ces questions ont déjà été jugées au fond, par le tribunal correctionnel. Elles s'inscrivent, dit-il, dans "la ligne de défense choisie par Jérôme Kerviel depuis le début". Qu'il résume ainsi : "Je ne suis coupable de rien puisque la Société générale était au courant de tout." "Jérôme Kerviel a été l'unique concepteur, initiateur et réalisateur du système de fraude ayant provoqué les dommages causés à la Société générale", martèle Yves Le Baut, reprenant l'arrêt de la cour d'appel qui a condamné l'ancien trader à 5 ans d'emprisonnement, dont 3 ferme, et 4,91 milliards d'euros de dommages et intérêts.

Reste alors "cette somme démesurée, qui a fait dire aux commentateurs : ces juges sont fous". Me Spinosi s'interroge sur son "sens", quand l'avocat général raille "ces blogueurs" qui l'ont convertie "en kilos de cocaïne ou en nombre d'Airbus que l'on peut s'acheter avec".

"Condamner à la mort sociale"

"Qu'on ne vienne pas ici nous jeter à la face les déclarations paternalistes de l'établissement bancaire, qui, pour faire bonne figure, prétend qu'il n'entend pas poursuivre le recouvrement sur l'ensemble de ces sommes", clame Me Spinosi. "C'est condamner un homme à la mort sociale", avertit l'avocat, évoquant le fait que Jérôme Kerviel "n'a tiré aucun profit de son infraction" et accusant la banque d'avoir "matérialisé cette perte en soldant son exposition sans discernement". Kerviel et la SocGen ont commis des fautes, partageons le préjudice, évoque entre les lignes Me Patrice Spinosi.

Admettre ce partage serait "prendre le risque d'ébranler le droit stable", réplique l'avocat général, évoquant un revirement de jurisprudence qui impose une réparation intégrale du préjudice. Le faire, ce serait admettre une "équivalence" entre une faute délictuelle et une faute de négligence, qui sont "radicalement différentes". "Peut-on reprocher à une victime de cambriolage d'avoir laisser sa fenêtre ouverte, lui demandant de partager la responsabilité du vol ?" questionne Yves Le Baut, qui a préconisé le rejet du pourvoi. Si les hauts magistrats suivent cet avis, Jérôme Kerviel, sera incarcéré, sans doute dans un délai rapproché. La décision est attendue le 19 mars.