L?allocation de rentrée scolaire (Ars)

01.09.2013

L’allocation de rentrée scolaire (Ars)

(Sous condition de ressources)

L’Ars (allocation de rentrée scolaire) vous aide à assumer le coût de la rentrée pour vos enfants de 6 à 18 ans.

Conditions d’attribution

Vous devez remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
Vous avez à votre charge un ou plusieurs enfants écoliers, étudiants ou apprentis âgés de 6 à 18 ans. Pour la rentrée 2013, l'Ars peut être versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 1995 et le 31 décembre 2007 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP. Les enfants maintenus en maternelle n'ouvrent pas droit à l'Ars.
Vos ressources de l'année 2011 ne doivent pas dépasser :

Plafonds de ressources 2011, en fonction de la situation familale au 31 juillet 2013
Nombre d'enfants à charge	Plafond
1	23 687 €
2	29 153 €
3	34 619 €
Par enfant en plus	5 466 €

Le montant de l'Ars dépend de l'âge de l'enfant.

Montants
Âge	Montant
6-10 ans (1)	360,47 €
11-14 ans (2)	380,36 €
15-18 ans (3)	393,54 €
(1) Enfant ayant atteint 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée et n’ayant pas atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et enfant plus jeune déjà inscrit en CP. (2) Enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 15 ans à cette même date. (3) Enfant ayant atteint 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 18 ans au 15 septembre de l’année de la rentrée scolaire. Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.

Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier et le renvoyer à votre Caf.
Si vous êtes allocataire et si vous y avez droit, l'Ars est versée automatiquement pour vos enfants âgés de 6 à 16 ans.
Pour ceux âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1995 et le 31 décembre 1997 inclus), le versement intervient dès que vous aurez renvoyé à votre Caf l'attestation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage.
Si votre enfant est né après le 31 décembre 2007 et est déjà entré en CP, vous devez adresser à votre Caf un certificat de scolarité à récupérer auprès de l'établissement scolaire.