L'exception culturelle exclue des négociations de libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis

L'exception culturelle ne fera pas partie des négociations de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis, a annoncé lundi 22 avril le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, répondant aux objections de la France qui menace de bloquer le projet de partenariat transatlantique.

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Les pays européens qui le souhaitent "resteront libres de maintenir les mesures existantes, et la France en particulier restera parfaitement libre de maintenir ses mécanismes de subventions et de quotas", précise M. De Gucht dans un communiqué.

LA POSITION FRANÇAISE SOUTENUE PAR DE GRANDS RÉALISATEURS EUROPÉENS

La ministre française du commerce extérieur, Nicole Bricq, a averti la semaine dernière que la France refuserait le projet d'accord si l'audiovisuel n'était pas exclu du mandat de négociations. La position française est soutenue par de nombreux grands réalisateurs européens, emmenés par les frères Luc et Jean-Pierre Dardenne, qui ont signé une pétition pour exiger des chefs d'Etat et de gouvernement européens que le secteur audiovisuel soit exclu des négociations.

"L'Europe ne mettra pas en péril l'exception culturelle par une négociation commerciale. Rien dans l'accord de libre-échange avec les Etats-Unis ne pourra porter préjudice, ni même risquer de porter préjudice, à la diversité culturelle", affirme M. De Gucht. "Les négociations prendront en compte les différentes sensibilités et spécificités sectorielles de l'Union européenne. Le secteur audiovisuel en fait évidemment partie", poursuit-il.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a déclaré lundi à l'occasion d'une rencontre avec le secrétaire d'Etat américain, John Kerry, à Bruxelles, qu'il espérait que ces négociations pourraient être lancées "avant l'été".