L'UMP veut bloquer la hausse du prélèvement sur l'épargne

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | <time datetime="2013-10-24T20:34:31+02:00" itemprop="datePublished">24.10.2013 à 20h34</time> • Mis à jour le <time datetime="2013-10-24T21:51:31+02:00" itemprop="dateModified">24.10.2013 à 21h51</time>

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L'uniformisation à 15,5 % du taux des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d'impôt, adoptée à l'Assemblée jeudi, suscite des remous à l'Assemblée, où l'opposition dénonce une mesure rétroactive. 

Cette mesure supprime les taux dits "historiques" concernant les produits issus des plans d'épargne en actions (PEA) de plus de cinq ans, les primes versées avant le 26 novembre 1997 sur les contrats d'assurance vie multi-supports, de l'épargne salariale, des primes versées dans le cadre des comptes et plans d'épargne logement (CEL et PEL) et des intérêts acquis sur ces plans d'épargne logement (PEL) de moins de dix ans souscrits avant le 1^er mars 2011. La mesure doit rapporter 600 millions d'euros, dont 450 millions affectés à la Sécurité sociale.

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Les élus de l'UMP, à l'Assemblée comme au Sénat, ont annoncé qu'ils allaient saisir le Conseil constitutionnel. "Cette mesure scélérate porte un nouveau coup dur au pacte de confiance entre l'Etat et les contribuables qui subissent de plein fouet l'iniquité et l'instabilité de la politique fiscale de François Hollande", a lancé le président des députés UMP, Christian Jacob. 

"ON N'ATTAQUE PAS L'ÉPARGNE DES FRANÇAIS"

Le sénateur UMP, Pierre Charon, qui s'est indigné "de la rétroactivité fiscale qui pose un problème d'égalité entre les contribuables", a expliqué que "les sénateurs UMP formuleront un recours auprès du Conseil constitutionnel sur ce texte déloyal". Les deux recours ne pourront toutefois pas intervenir avant la fin de l'année, après le vote définitif par le Parlement du budget de la sécurité sociale, dans lequel s'intègre cette disposition. L'Assemblée se prononcera le 29 octobre.

Les associations d'épargnants et l'Association française des usagers des banques ont également dénoncé cette harmonisation, cette dernière espérant que le Conseil constitutionnel soit saisi "au titre de la rétroactivité et de l'iniquité" de la mesure.

Le gouvernement, par la voix du ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a défendu "une mesure d'harmonisation". "On n'attaque pas l'épargne des Français. Il paraît naturel que l'ensemble des revenus supporte le même taux pour le financement de la sécurité sociale", a-t-il ajouté en soulignant que le taux à 15,5 % s'appliquera lorsque l'épargnant réalisera son gain.

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