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L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille dans le contentieux de la CCI de Nîmes est notifié à compter de ce jour aux parties qui ne devraient donc le recevoir que demain. La décision : annulation de l'ensemble des élections de novembre 2010. L’Assemblée Générale de la CCI présidée par Eric Giraudier est immédiatement dissoute. Une Commission Provisoire va être nommée par le Préfet de Région : elle exécutera les affaires courantes et préparera de nouvelles élections. L'arrêt de la CAA de Marseille est définitif, sauf dans le cas d’un éventuel pourvoi en cassation, lequel n'aurait aucun effet suspensif quant à l'exécution de l'arrêt en cause. D’autres informations à suivre, dans les prochains jours, sur le site d’Objectif Languedoc-Roussillon www.objectif-lr.com |
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