La condamnation d'Ayrault a été "anéantie par une réhabilitation en 2007"

Le Point.fr - Publié le 11/05/2012 à 20:13

"Nul ne peut plus invoquer" la condamnation "sans être en infraction avec la loi", selon Me Jean-Pierre Mignard.

La condamnation en 1997 de Jean-Marc Ayrault pour favoritisme qui a refait surface publiquement jeudi a été "anéantie par une réhabilitation intervenue en 2007", et "l'invoquer" revient à se mettre "en infraction avec la loi pénale", a précisé vendredi Me Jean-Pierre Mignard, avocat du député-maire de Nantes. "Il apparaît que la condamnation de Jean-Marc Ayrault en 1997 est nulle et anéantie par la réhabilitation intervenue en 2007", a déclaré Me Mignard.

"Nul ne peut plus l'invoquer sans être en infraction avec la loi pénale", a-t-il ajouté, en soulignant que les "transgressions dans ce domaine "ont fait l'objet régulièrement de condamnations pour diffamation".

Pressenti comme premier ministrable du nouveau président François Hollande, Jean-Marc Ayrault a été amené jeudi à évoquer publiquement cette condamnation datant de décembre 1997 à six mois de prison avec sursis et 30 000 francs (4 600 euros) d'amende pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public. "Ma probité personnelle n'a jamais été mise en cause. Il n'a jamais été question d'enrichissement personnel ou de financement politique", a déclaré à l'AFP le député-maire. "Honnête homme, je suis, honnête homme, je resterai", a-t-il ajouté, soulignant que c'était "une affaire qui ne (le) concernait pas intuitu personae, mais qu('il) avait assumée en tant que maire".