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La cour d'appel de Paris valide l'enquête sur l'affaire Neyret

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La cour d'appel de Paris valide l'enquête sur l'affaire Neyret

Le Monde.fr avec AFP | <time datetime="2012-05-22T16:07:07+02:00" itemprop="datePublished">22.05.2012 à 16h07</time> • Mis à jour le <time datetime="2012-05-22T16:07:07+02:00" itemprop="dateModified">22.05.2012 à 16h07</time>

 
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Michel Neyret dans les locaux de l'hôtel de police de Lyon, le 26 octobre 2009.

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La cour d'appel de Paris a validé l'intégralité de l'enquête sur l'affaire Michel Neyret en rejetant les requêtes en nullité déposées dans ce dossier de corruption visant l'ancien numéro 2 de la police judiciaire de Lyon, ont annoncé mardi 22 mai des avocats de la défense.

"On a eu une décision extrêmement courte disant qu'il n'y avait pas lieu d'annuler les pièces de la procédure jusqu'à la dernière pièce qui se trouve dans le dossier des juges", a déclaré aux journalistes après la lecture du délibéré de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, Me Yves Sauvayre, un des avocats de Michel Neyret, écroué à la Santé depuis octobre.

Les raisons du rejet de ces requêtes n'étaient pas immédiatement connues. "On va étudier avec beaucoup de curiosité et de perplexité la motivation de la cour pour savoir dans quelles conditions cette décision a été rendue et pourquoi elle a été rendue dans ce sens-là", a indiqué Me Sauvayre, sans se prononcer dans l'immédiat sur un éventuel pourvoi en cassation.

Parmi les points litigieux dénoncés par la défense figure la transcription d'écoutes téléphoniques effectuées dans le cadre d'une information judiciaire sur des faits qui ne correspondaient pas à leur saisine, ce qui est un motif de nullité.

Blog : "Michel Neyret va-t-il sortir de prison ?"

Blog : "La procédure a-t-elle été baclée ?"

Michel Neyret est soupçonné d'avoir fourni des renseignements à des personnes réputées proches du milieu lyonnais, il a notamment été mis en examen pour corruption, trafic d'influence, association de malfaiteurs, trafic de stupéfiants, détournement de biens et violation du secret professionnel.

Les juges instruisant ce dossier doivent quant à eux se prononcer sur une demande de mise en liberté de Michel Neyret, une décision attendue dans les prochains jours par les avocats de l'ancien n° 2 de la PJ lyonnaise.

Son épouse, quatre autres policiers, un douanier et trois personnes soupçonnées d'appartenir au milieu lyonnais ont également été mis en examen.

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