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La justice européenne valide la taxe française sur les opérateurs télécoms
La taxe instaurée par la France sur les opérateurs télécoms pour financer en partie l'audiovisuel public est conforme au droit européen, a jugé jeudi 27 juin la Cour européenne de justice.
Elle répondait à un recours présenté par la Commission européenne, qui estimait cette taxe incompatible avec le droit de l'UE.
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