La réforme de la Constitution semble mal engagée

Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), a déclaré mercredi à l’AFP «que ce sera compliqué d’obtenir la majorité des trois cinquièmes» au Congrès pour réformer la Constitution, confirmant des propos tenus précédemment au Figaro.

Claude Bartolone s’exprimait après la réunion d’un groupe de travail sur l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée nationale, durant laquelle le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, a réaffirmé l’hostilité de l’opposition à toute réforme de la Constitution, sur quelque sujet que ce soit. «Christian Jacob s’est opposé à ce que le groupe de travail mette à son ordre du jour la réforme des institutions, en affirmant l’hostilité de l’opposition à toute révision constitutionnelle. J’ai accédé à sa demande, car le but de ce groupe de travail est d’arriver à un consensus, mais au-delà, je constate que ce sera compliqué d’obtenir la majorité des trois cinquièmes», a dit à l’AFP le président de l’Assemblée.

Il a refusé de se prononcer sur la marche à suivre face à cette attitude de l’opposition. «Il revient au gouvernement de décider s’il soumet la réforme constitutionnelle à l’Assemblée et au Sénat, et c’est la prérogative du président de la République de convoquer ou non le Congrès», a-t-il souligné. Pour être adoptée, une réforme constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis ensuite, être adoptée par référendum ou, à la majorité des trois cinquièmes, par le Congrès (réunion à Versailles des députés et sénateurs).

Le gouvernement propose de réformer la loi fondamentale sur le droit de vote des étrangers, mais également dans d’autres domaines, comme le statut juridique du chef de l’Etat, la suppression de la Cour de justice de la République, la composition du Conseil supérieur de la magistrature ou l’incompatibilité des fonctions de membre du gouvernement avec un mandat dans un exécutif local. Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a déclaré dans les couloirs de l’Assemblée que «la décision de réunir le Congrès appartient exclusivement au président de la République». «La décision n’est pas prise à l’heure où l’on parle», a-t-il ajouté.

Pour sa part, le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a souhaité «que nous engagions les débats et que nous puissions montrer aux Français, sur de grandes avancées pour la rénovation de nos institutions, qui sont les responsables du blocage». «Je ne peux pas me satisfaire d’une droite archaïque, d’une droite politicienne, qui refuserait tout ce qui vient de la gauche», a-t-il dit.

«J’ai rappelé ce que j’avais dit à Jean-Marc Ayrault : sur la réforme constitutionnelle, il n’y aura pas de consensus», a déclaré Christian Jacob à l’AFP. «En revanche, il y a d’autres sujets, concernant le fonctionnement de l’Assemblée, sur lequel le groupe de travail peut avancer», a-t-il ajouté.

Ce groupe, composé notamment de représentants de tous les groupes, étudiera notamment la question du calendrier parlementaire, l’organisation des semaines de travail, le droit d’amendement, ou encore l’utilisation des réseaux sociaux par les députés lors des débats. Des questions plus techniques sur l’interprétation du règlement de l’Assemblée, comme les dispositions sur les suspensions de séance à l’origine d’un vif incident mardi soir, seront aussi étudiées.