La réforme de la réforme des retraites

Ce n'est pas encore le rétablissement de la retraite à 60 ans pour tous, mais la mesure décidée un mois après l'arrivée de la gauche au pouvoir élargit tout de même de façon significative le droit de départ anticipé. Quelque 110.000 personnes bénéficieront de cette « mesure de justice » promise par François Hollande.

La deuxième étape du dossier sera beaucoup plus large, puisqu'il s'agira de discuter avec les partenaires sociaux d'« une réforme durable préservant le système des retraites par répartition », autre promesse du candidat socialiste.

Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, a annoncé le 6 juin qu'un décret va permettre aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans et ayant cotisé 41,5 ans de cotisations (166 trimestres pour ceux nés en 1955, un peu moins pour ceux nés avant) le droit de partir à 60 ans à taux plein, sans attendre les 62 ans prévus par la réforme de Nicolas Sarkozy en 2010.

Environ 110.000 personnes seront concernées par cette mesure dès 2013. Un bonus a été accordé aux mères de famille et aux chômeurs.

Le décret publié au « Journal officiel » le 3 juillet est entré en vigueur au 1er novembre 2012.

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Quel coût  ? La mesure coûtera moins cher que prévu. En tout cas à court terme. L'an prochain, elle représentera un coût de moins de 700 millions d'euros pour l'ensemble des régimes de retraite de base, 400 millions de moins qu'annoncé au printemps. En 2017, la facture atteindrait toutefois 2,7 milliards d'euros. Beaucoup moins que les 5 milliards évoqués par le PS pendant la campagne présidentielle.

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Quel financement  ? Cette dépense supplémentaire pour la Sécurité sociale sera financée par une hausse des cotisations de 0,2 point en 2013 (0,1 pour la part patronale, 0,1 point pour la part salariale). Les cotisations progresseront ensuite sur un rythme qui reste à préciser pour atteindre une augmentation de 0,5 point en 2017. Le gouvernement assure que la hausse sera indolore pour les salariés  : 1,40 euro par mois en 2013 pour un salarié au SMIC, 3,40 euros en 2017.

La deuxième étape du dossier sera beaucoup plus large, puisqu'il s'agira de discuter d'« une réforme durable préservant le système des retraites par répartition », autre promesse de François Hollande, qui a précisé, pour se démarquer de Nicolas Sarkozy, qu'il associerait largement les partenaires sociaux. L'objectif étant de « définir dans un cadre financier durablement équilibré, l'âge légal de départ à la retraite, la prise en compte de la pénibilité, le montant des pensions et l'évolution des recettes indispensables à la pérennité de notre système de retraite solidaire », précisait le programme du candidat Hollande.

A l'issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet, Jean-Marc Ayrault a annoncé le lancement d'une concertation.

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Première étape, le Conseil d'orientation des retraites a remis mi-décembre un état des lieux du système et ses perspectives financières à l'horizon 2060.

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Deuxième étape, le COR remettra le 22 janvier 2013 un « état des lieux du système de retraite ». Puis une commission examinera différentes pistes de réforme. Composée d'experts, cette nouvelle structure raisonnera sur le court terme (les déficits plaident pour des décisions rapides) mais aussi à long terme. Ils réfléchiront sur les « solidarités à mettre en oeuvre », une simplification du système actuel, ainsi que sur la situation parfois injuste des assurés qui ont cotisé à plusieurs régimes au cours de leur carrière. Ils devront enfin tenir compte de la pénibilité.

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Troisième étape, sur la base des conclusions de cette commission, une concertation sera engagée « à partir du printemps 2013 ». L'objectif du gouvernement est de déboucher sur des mesures législatives fin 2013.

Le décret sur le rétablissement partiel de la retraite à 60 ans concerne à la fois les salariés du privé, ceux du public et les non-salariés, mais uniquement pour la pension de base. La retraite complémentaire des salariés du privé, l'Agirc-Arrco, est gérée par les partenaires sociaux. Ils ont décidé de s'aligner sur cette disposition, alors que le Medef avait un temps menacé de ne pas l'accepter. Une dépense supplémentaire, estimée à plus de 600 millions d'euros en 2013 et environ 1,8 milliard en 2017. Une somme non négligeable, d'autant que la situation financière des complémentaires a été fragilisée par la crise. Et que les réserves fondent comme neige au soleil. Au point que les partenaires sociaux envisagent de revaloriser les pensions à un rythme moindre que l'inflation.

DOCUMENT Les nouvelles dates de départs possibles

DOCUMENT  Le décret de départ à la retraite à 60 ans  :