Le calcul de la participation des salariés va être majoré de 1,6 milliard d?euros

Lesechos.fr • Le 06 décembre 2013       lien

Les députés ont adopté ce vendredi un amendement qui vise à prendre en compte les différents crédits d’impôt dont bénéficient les entreprises dans le calcul de la participation des salariés.

Un coup de pouce de fin d’année. Les députés ont adopté ce vendredi un amendement du rapporteur du budget, Christian Eckert (PS), qui vise à prendre en compte différents crédit d’impôt dans le calcul de la participation. Les crédits d’impôts venant accroître les bénéfices des entreprises qui y ont recours, la réserve de participation sera ainsi majorée de 1,6 milliard d’euros.

Pas de CICE

Soutenu par le gouvernement, l’amendement revient sur une jurisprudence du Conseil d’Etat du mois de mars, qui concernait le crédit d’impôt recherche (CIR). Cet arrêt permettait aux entreprises de calculer le montant de la participation versée aux salariés sans tenir compte des différents crédits d’impôts dont elles bénéficient. La réserve de participation des salariés s’en trouvait ainsi diminuée. L’amendement « permettra d’éviter de dégrader la situation des salariés », indique le rapporteur, qui avait échoué à faire adopter un amendement similaire il y a quelques mois.

Un bémol toutefois : le crédit d’impôt compétitivité (CICE), qui doit alléger l’impôt sur les sociétés de 20 milliards d’euros à compter de 2014, ne pourra, lui, pas être pris en compte. L’effet aurait été massif, puisqu’il aurait accrû de 3,9 milliards d’euros la réserve de participation des salariés, ce qui aurait atténué son impact en terme de compétitivité.

Les amendements du rapporteur concernant l’« exit tax » ont également été adoptés vendredi, avec l’assentiment de Bercy. Ceux-ci durcissent les modalités de cette taxe qui frappe les plus-values latentes des candidats au départ.

Le gouvernement a lui aussi apporté des modifications au texte. Un amendement crée ainsi une incitation fiscale pour les propriétaires de logements vacants, afin qu’ils les mettent à disposition de résidents temporaires. Les propriétaires bénéficieront d’une ristourne de 25 % sur la valeur locative de leur bien, qui sert de base au calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Les résidents temporaires sont liés par des contrats de trois mois renouvelables, pour une redevance maximale de 200 euros.