Le canton de Berne se prononce sur le maintien du forfait fiscal

Les riches habitants de Gstaad tremblent. Les Suisses votent en effet dimanche 23 septembre pour décider s'ils veulent mettre un terme au très avantageux forfait fiscal qui permet aux étrangers fortunés de s'acquitter de très faibles impôts dans ce pays.

Les électeurs du canton de Berne, dont fait partie Gstaad, lieu de villégiature préféré des exilés fiscaux étrangers, devront se prononcer sur la suppression de cette mesure, considérée comme inique, car elle permet une taxation sans rapport avec les revenus réels de leurs bénéficiaires, et réservée aux seuls étrangers. Le forfait fiscal est un système d'imposition basé sur le train de vie et les dépenses du contribuable en Suisse et non sur ses revenus réels.

La plupart des bénéficiaires de ce système dans le canton de Berne résident à Gstaad, une petite station de sports d'hiver réputée pour ses chalets cossus, où résident entre autres le réalisateur Roman Polanski et Johnny Hallyday. Selon le journal Le Matin, ce dernier a gagné 6,3 millions de francs suisses (5 millions d'euros) l'an dernier mais n'a payé qu'environ 700 000 francs suisses d'impôts, "soit ce qu'il dépense en deux mois, selon ses proches", indique le journal.

RÉFUGIÉS FISCAUX

"La commune, le canton de Berne et la Confédération se font voler. Ces forfaits sont devenus un commerce pour beaucoup de fiduciaires. A Gstaad, on trouve par exemple 13 familles grecques multimillionnaires qui s'acquittent d'impôts ridicules, c'est un scandale", s'est récemment insurgé dans la presse suisse la députée socialiste du canton, Margret Kiener Nellen.
Le système du forfait fiscal se règle canton par canton. En 2009, le canton de Zurich l'a supprimé, suivi par ceux de Schaffhouse et d'Appenzell Rhodes-Extérieures. Dernier en date, le canton de Bâle-ville (nord-ouest) va supprimer ce système à partir de 2014.

Hormis Berne, le canton de Bâle-Campagne va également se prononcer dimanche sur une éventuelle suppression du forfait fiscal. En 2010, la Suisse comptait 5 445 "réfugiés fiscaux" sous le régime de ce forfait. Ces contribuables ont versé 668 millions de francs suisses d'impôts à la Confédération.