Le Crédit Lyonnais condamné à 2 millions d'euros d'amende

PARIS (Reuters) - Le Crédit Lyonnais (LCL) a été condamné à une amende de 2 millions d'euros pour avoir manqué à ses obligations vis-à-vis des bénéficiaires du "droit au compte", annonce lundi l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification, précise l'ACP sur son site internet.

Le "droit au compte", instauré en 1984, permet à toute personne résidant en France d'ouvrir un compte dans un établissement bancaire. En cas de refus de la part d'une banque, une personne peut faire appel à la Banque de France qui désignera un établissement bancaire qui sera alors contraint de lui ouvrir un compte et de lui offrir gratuitement l'accès à des services bancaires de base.

Le Crédit Lyonnais est accusé d'avoir prélevé à tort un million d'euros de commissions sur les bénéficiaires d'un droit au compte.

"Même si le dossier n'a fait ressortir aucune volonté délibérée de méconnaître ces obligations et même si l'établissement a engagé un important programme de mise en conformité de son dispositif informatique et procédural, il reste que la population particulièrement défavorisée concernée par cette législation appelait une attention particulière", a estimé l'ACP.

Marine Pennetier, édité par Jean-Stéphane Brosse