Le gouvernement cède face aux taxis sur le transport de malades

SOCIETE - La loi de financement de la sécurité sociale 2013 avait introduit des procédures d'appels d'offres pour les transports de malades...

Un volte-face pour apaiser la grogne des taxis. Le gouvernement a annoncé jeudi le gel de son projet de changer la loi sur le transport des malades et une modification du régime des voitures de tourisme avec chauffeurs (VTC), tous deux accusés par les taxis de menacer leur profession.

La loi de financement de la sécurité sociale 2013 avait introduit des procédures d'appels d'offres pour les transports de malades jusqu'à présent réalisés par des ambulances (37% des transports pris en charge par l'assurance maladie), des taxis conventionnés par l'assurance maladie (31%) ou encore des véhicules sanitaires (23%).

Les fédérations de taxis redoutaient que cette mesure mette à mal l'activité d'artisans-taxis, surtout à la campagne. Ils avaient manifesté dans plusieurs grandes villes de France le 10 janvier pour faire pression sur le gouvernement.

Une autre revendication a aussi été entendue: les VTC, accusés de leur causer une concurrence déloyale, vont voir leur régime modifié. Ceci vise à mieux les distinguer des taxis «en interdisant notamment l'utilisation d'éléments contribuant à entretenir cette confusion (utilisation de compteurs horokilométriques, signalétiques lumineux)» et «à professionnaliser davantage l'activité de chauffeur de VTC».

Ces derniers, qui n'ont pas le droit de prendre des clients dans la rue, devront aussi «apporter la preuve d'une réservation préalable». De nouvelles infractions pénales seront créées et les sanctions administratives harmonisées sur tout le territoire.

Ces mesures devraient être mises en oeuvre d'ici la fin de l'année, précisent les ministères de la Santé, de l'Intérieur et de l'Artisanat dans leur communiqué.