Le gouvernement lâche-t-il la taxe Tobin européenne?

Le gouvernement serait-il tenté d'abandonner le projet de taxe Tobin européenne? Plusieurs associations se sont indignées des propos de Pierre Moscovici, qui a estimé jeudi que le projet de taxe sur les transactions financières (TTF) porté par la Commission européenne est «excessif» et doit être modifié. Pour Attac, le ministre de l'Economie a cédé «à la pression de Goldman Sachs et des banquiers français» et tente désormais de «couler» le projet de taxe. Quant à l'association de lutte contre le sida AIDES, elle juge que «saboter ainsi la TTF revient à priver l'humanité d'une occasion historique de financer la réponse aux grandes urgences mondiales». 

Devant un parterre d'acteurs de la finance, Pierre Moscovici s'est montré hier extrêmement prudent sur l'envergure de la future taxe. «Sa mise en oeuvre rencontre de nombreux obstacles et de nombreuses questions», a-t-il jugé, appelant à être «pragmatique et réaliste»  : «La proposition de la Commission, je lui ai fait cette remarque, m’apparaît excessive et risque d’aboutir au résultat inverse si nous ne remettons pas les choses dans les rails», a-t-il encore expliqué. «Notre intention n’est en aucun cas d’avoir une taxe qui agirait comme un repoussoir» pour les autres pays européens qui ne l’ont pas encore adoptée.

Parmi les points qui inquiètent Paris figure la taxation à 0,01% des produits dérivés, ces instruments financiers dont la valeur est fonction de celle d'un autre actif, dit «sous-jacent». Bercy juge trop rudimentaire ce taux unique pour tous les produits dérivés, et redoute que ne ne soient pénalisés indistinctement les instruments «sains» et ceux qui encouragent la spéculation la plus débridée. La France plaide donc pour une modulation du taux de taxation selon la nature du produit ou de son sous-jacent. 

Autre revendication de Paris : l'abandon du principe de résidence. La Commission prévoit en effet de taxer les transactions selon la «nationalité» du vendeur et de l'acheteur, d'une part, et selon le lieu d'émission du titre vendu d'autre part. En clair, la Société Générale, banque française, paierait la taxe pour chacune de ses transactions (principe d'origine); et les actions de Michelin, entreprise française, seraient taxées où qu'elles soient vendues dans le monde (principe d'émission). Bercy souhaite ne conserver que le principe d'émission, craignant que le principe d'origine ne pousse les établissements financiers à se délocaliser hors des pays concernées par la taxe. 

Parmi les autres demandes françaises, l'exemption des «repos», opérations de prêts à court terme entre banques, dont Paris redoute les conséquences sur le financement de celles-ci. Autant de modifications qui, si elles étaient validées par les dix autres pays prêts à expérimenter la TTF, pourraient avoir un impact significatif sur les recettes de celle-ci. Le ministère de l'Economie estime cependant que le projet de la Commission aurait un tel impact sur les marchés financiers qu'il réduirait lui-même ces recettes à peu de choses, de délocalisations en disparition des produits taxés.

Pas sûr que cela suffise à convaincre les partisans de la taxe dans la société civile, qui soupçonnent surtout Paris d'avoir trop prêté l'oreille aux plaintes des milieux financiers, et de préparer tranquillement un enterrement du projet.