Le Maroc suspend tous les accords de coopération judiciaire avec la France

Le Monde.fr avec AFP | <time datetime="2014-02-26T22:19:49+01:00" itemprop="datePublished">26.02.2014 à 22h19</time> • Mis à jour le <time datetime="2014-02-26T22:42:43+01:00" itemprop="dateModified">26.02.2014 à 22h42</time>

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La querelle diplomatique entre la France et le Maroc continue de s'envenimer. Mercredi 26 février, le Maroc a décidé de suspendre « l'exécution de tous les accords de coopération judiciaire avec la France », a déclaré le ministère de la justice du Maroc, afin de « remédier aux dysfonctionnements qui les entachent ».

Il a aussi annoncé le « rappel du magistrat de liaison marocain en France en attendant des solutions garantissant le respect mutuel total des accords » bilatéraux.

ACCUSATIONS DE « TORTURE »

Les relations entre le Maroc et la France, deux proches alliés, connaissent un sérieux coup de froid depuis une semaine et le dépôt de plaintes à Paris par une ONG, au nom d'un militant pour l'autodétermination du Sahara occidental – pour « torture » et « complicité de torture » –, contre le patron du contre-espionnage marocain, Abdellatif Hammouchi.

Lire : France-Maroc : une semaine de querelle diplomatique

Pour justifier sa décision, le ministère évoque cette fois « l'apparition de nombreux dysfonctionnements et lacunes dans [les] conventions » entre Paris et Rabat. Il fait notamment référence à la descente de police effectuée jeudi dernier à la résidence de l'ambassadeur du Maroc en France, en lien avec les plaintes visant le patron du contre-espionnage marocain, mais mentionne également d'autres griefs.

LA FRANCE ACCUSÉE DE NE PAS COOPÉRER

Le royaume s'est en particulier montré furieux de la venue ce jour-là de sept policiers à la résidence de son ambassadeur à Paris pour notifier à M. Hammouchi – dont la présence en France avait été rapportée – une convocation émanant d'un juge d'instruction, sans passer par les canaux diplomatiques.

Le magistrat de liaison marocain accrédité à Paris a effectué des « démarches » « en vue d'obtenir les éclaircissements nécessaires auprès des autorités judiciaires françaises » quant au « non-respect » de ces conventions, et ce « vainement durant trois jours », déplore le ministère.

Cela « dénote un comportement que les autorités judiciaires marocaines n'ont jamais observé dans leur coopération avec leurs homologues françaises », poursuit-il, avant de fustiger des comportements constituant « une atteinte grave aux règles élémentaires de la coopération entre les deux pays ».