Le non-cumul des mandats définitivement adopté par l'Assemblée

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ILLUSTRATION. L'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce mercredi, les textes limitant le cumul des mandats. | LP/Olivier Corsan

Ses plus ardents défenseurs ont qualifié le moment d'«historique». Au terme d'un parcours parlementaire semé d'embûches (voir chronologie interactive ci-dessous), le non-cumul des mandats a définitivement été adopté par l'Assemblée nationale, ce mercredi.

Députés, sénateurs (à partir de 2017) et eurodéputés (à partir de 2019) ne pourront plus exercer à la fois mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, comme celle de maire. La réforme doit néanmoins encore passer le cap du Conseil constitutionnel, et, à plus long terme, survivre à l'épreuve d'une éventuelle alternance en 2017.

Le premier texte, un projet de loi organique concernant les députés et sénateurs, a été adopté par 313 voix pour, soit nettement plus que la majorité absolue des députés (289 voix) requise pour passer outre l'opposition du Sénat. 225 députés ont voté contre, 14 se sont abstenus et 25 n'ont pas pris part au scrutin sur ce texte. Le second, un projet de loi ordinaire concernant les députés européens, a été définitivement adopté par 300 voix pour, 198 contre et 17 abstentions.

Un vote qui «honore l'Assemblée»

Le Premier ministre a tenu à s'exprimer à l'issue de ce vote qui «honore l'Assemblée nationale». «Vous avez fait une grande oeuvre, une grande avancée dans la modernisation de la vie politique de notre pays», a lancé Jean-Marc Ayrault aux députés, se félicitant que cet engagement du candidat François Hollande soit «désormais la loi de la République».

«Les débats ont été parfois vifs, parfois excessifs, mais c'est la loi du genre», a-t-il reconnu. «Moi qui ai été pendant 26 ans député-maire (NDLR : de Nantes), je mesure le changement. Vous avez fait preuve d'audace, vous avez eu raison. C'est une chance pour la parité, c'est une chance pour la diversité», a-t-il enchaîné, évoquant «une des grandes réformes dont la gauche sera fière».

Au sein de la majorité, nombreux sont ceux qui, comme le Premier ministre, se sont félicités de cette «avancée». «Ce jour marque une grande victoire pour la démocratie», s'est emballé le Parti socialiste dans un communiqué.

«Après des années de mobilisation militante, fier d'avoir voté le non-cumul des mandats», a tweeté Razzy Hammadi, qui s'est engagé dans nos colonnes à quitter son fauteuil de député s'il est élu maire de Montreuil en mars prochain. «Historique : le  non-cumul des mandats est désormais la loi de la République !,» s'est enthousiasmé le député PS de Seine-et-Marne, Eduardo Rihan-Cypel. Quant au député PS de Paris, Jean-Christophe Cambadélis, il a remercié... l'ex-première secrétaire du PS, Martine Aubry, militante anti-cumul de la première heure.

Après des années de mobilisation militante, fier d'avoir voté le non-cumul des mandats. #directAN

— Razzy Hammadi (@RHammadi) January 22, 2014

Historique : le #noncumul des mandats est désormais la loi de la République ! #DirectAN

— Eduardo RIHAN CYPEL (@Rihan_Cypel) January 22, 2014

Adoption de la loi sur le non-cumul des mandats: une avancée réelle pour la démocratie. Merci @MartineAubry ! #AN

— Jean-Chr. Cambadélis (@jccambadelis) January 22, 2014

«Un jour noir pour la République»

L'UMP, la plupart des députés UDI et les radicaux de gauche ont au contraire marqué leur vive opposition à une réforme qui «mettra les élus à la merci des appareils politiques» et qui les «coupera de la réalité du terrain». «Cette loi affaiblira la République et son équilibre institutionnel, a ainsi tonné le député PRG Alain Tourret, fervent pourfendeur du texte. Aujourd'hui, le dogme l'a emporté sur le rationnel.» «Ce 22 janvier 2014 restera un jour noir pour la République», a-t-il conclu avec emphase.

Les responsables de l'opposition l'affirment, ils abrogeront cette réforme en cas d'alternance en 2017. Jean-Marc Ayrault n'y croit pas une seconde, lui qui leur a lancé, bravache : «Jamais vous ne reviendrez sur cette loi qui est considérée par une grande majorité de Françaises et de Français comme un grand progrès.»

VIDEO. L'adoption du texte

CHRONOLOGIE INTERACTIVE. Le cumul des mandats, un serpent de mer au Parlement

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