Le pacte de responsabilité permettrait de créer 300 000 emplois

Un allègement des charges patronales concentré sur les bas salaires permettrait de créer jusqu'à 300 000 emplois en cinq ans, détaille le Haut Conseil de la protection sociale, dans un document de travail dont l'AFP a obtenu copie lundi. L'impact sur l'emploi est "plus élevé lorsque l'allègement (des cotisations) est concentré sur les salaires modestes", souligne le Haut conseil dans ce document où sont détaillées des simulations à partir de trois scénarios "tests".

Pour une réduction de cotisations patronales uniforme voisine de 0,5 point de PIB - soit 10 milliards d'euros - "les effets sur l'activité à cinq ans s'étageraient ainsi entre 0,3 et 0,8 point de PIB, et les effets sur l'emploi de 134 000 à 214 000 emplois supplémentaires selon les modèles". Un allègement uniquement sur les salaires moyens engendrerait sur cinq ans jusqu'à 37 000 emplois de plus qu'un allègement uniforme.

Pour un allégement concentré sur les bas salaires, l'impact obtenu sur l'emploi pourrait être majoré d'environ 160 000 selon l'une des simulations, par rapport au scénario d'allègement uniforme. Le "nombre d'emplois créés à cinq ans (...) pourrait alors passer à environ 300 000 si l'on ne tient pas compte du nécessaire financement de cet allègement".

Les impacts potentiels réduits

Toutefois, "le mécanisme pur d'allègement du coût du travail, sans prise en compte des effets de sa compensation financière, joue de façon favorable, mais relativement circonscrite, sur l'activité économique et l'emploi", note le Haut conseil.

En outre, une compensation de ces allègements, par une hausse de la TVA ou de la CSG, affecterait le pouvoir d'achat et la consommation des ménages, ce qui réduirait les impacts potentiels sur l'activité et l'emploi, ajoute-t-il.

Le Haut Conseil de la protection sociale a été saisi en décembre par Matignon pour diversifier son financement, quelques jours avant l'annonce par François Hollande d'un "pacte de responsabilité" prévoyant la suppression des cotisations familiales patronales d'ici à 2017 (soit environ 30 milliards d'euros) en contrepartie d'un effort des entreprises pour l'emploi.