Le Sénat a adopté l'article 1er qui définit le délit de harcèlement sexuel

Après que le Conseil constitutionnel a abrogé le délit de harcèlement sexuel le 4 mai jugeant sa définition trop floue, le Sénat a adopté mercredi 11 juillet au soir en première lecture le premier article du nouveau projet de loi.

Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements en séance dont deux du sénateur UMP Jean-Jacques Hyest et de Muguette Dini (centriste) précisant encore plus la nouvelle définition du délit. Le texte définit le harcèlement comme "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos, ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante".

Il prévoit également un cas de "chantage sexuel", par exemple lors d'un entretien d'embauche ou l'attribution d'un logement, d'une promotion. "Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user d'ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir tout acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers", indique ainsi le texte.

Ces deux délits sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, portés à trois ans et 45 000 euros en cas de circonstances aggravantes (relation d'autorité, victime mineure de 15 ans ou vulnérable).

Le gouvernement a introduit par un amendement adopté par les sénateurs la notion de "particulière vulnérabilité ou dépendance de la victime résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale, apparente ou connue de l'auteur".