Le Sénat rejette en première lecture le budget 2014

Le Monde.fr avec AFP | <time datetime="2013-11-27T18:02:10+01:00" itemprop="datePublished">27.11.2013 à 18h02</time> • Mis à jour le <time datetime="2013-11-27T20:08:18+01:00" itemprop="dateModified">27.11.2013 à 20h08</time>

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Le Sénat a rejeté, mercredi 27 novembre, en première lecture le budget 2014, les communistes comme la droite ayant voté contre tandis que les écologistes se sont abstenus.

La première partie du projet de loi de finances qui concerne les recettes n'ayant pas été adoptée, l'ensemble du texte est considéré comme rejeté. Le gouvernement avait demandé mercredi un vote bloqué sur le volet dépenses, excluant ainsi la plupart des amendements qui avaient été apportés au texte.

« Les votes des amendements votés au Sénat vont revoir à la hausse de 10 milliards le déficit budgétaire », ce qui est contraire à l'objectif du gouvernement, avait déclaré le ministre du budget, Bernard Cazeneuve, en annonçant cette décision.

VOTE BLOQUÉ

Cette mesure, définie dans l'article 44 de la Constitution, permet, « si le Gouvernement le demande », que « l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement ».

Au lieu de voter la loi article par article et chaque amendement, l'Assemblée est alors obligée de voter en bloc le texte – ou une partie de celui-ci si le gouvernement préfère –, et donc de l'approuver ou de le rejeter.

Ont voté contre le texte 180 sénateurs (UMP, PCF et une grande partie des centristes) alors que 143 ont voté pour (PS et RDSE à majorité PRG), les écologistes et quelques centristes s'abstenant.