Le vote blanc sera désormais reconnu... mais n'aura toujours pas d'influence sur l'élection

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Les députés ont en effet refusé de l'inclure dans les suffrages exprimés.

Par Francetv info avec AFP    lien

Mis à jour le <time datetime="2013-11-28T19:32:07+01:00" itemprop="dateModified">28/11/2013 | 19:32</time> , publié le <time datetime="2013-11-28T16:56:34+01:00" itemprop="datePublished">28/11/2013 | 16:56</time>

Il faudra désormais compter avec le vote blanc. Les députés se sont prononcés, jeudi 28 novembre en deuxième lecture et à l'unanimité, pour la reconnaissance des votes blancs. Mais elle n'interviendra qu'après les prochaines élections municipales. A l'initiative du PS, son entrée en vigueur aura lieu au 1er avril, après les élections municipales de mars, mais avant les européennes de mai. Francetv info revient sur les conséquences de cette décision initiée par l'UDI et retardée par le PS.

Qu'est-ce que le vote blanc ?

D'après le site vie-publique.fr, c'est lorsqu'"un électeur dépose dans l'urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat (ou de toute indication dans le cas d'un référendum)". "Ce type de vote indique une volonté de se démarquer du choix proposé par l'élection", ajoute-t-il. Autrement dit, un vote blanc est considéré comme l'expression d'électeurs qui, tout en jouant le jeu de la démocratie, manifestent qu'ils ne se reconnaissent en aucun des candidats.

Il est à distinguer du vote nul qui "correspond à des bulletins déchirés ou annotés". Selon les députés, un vote nul résulte d'erreurs ou d'une volonté de tourner en dérision l'élection.

Qu'est-ce qui devrait changer ?

Concrètement, pas grand-chose. Les votes blancs vont être reconnus. Mais ils ne seront toujours pas décomptés dans les suffrages exprimés.

Pour l'instant, votes blancs et nuls sont exclus des suffrages exprimés. "Les suffrages exprimés sont l'ensemble des bulletins, moins les bulletins blancs et nuls)", souligne le site du Conseil constitutionnel, renvoyant vers l'article. R.68 du Code électoral.

Les députés ont décidé de modifier cette règle. A partir du 1er avril 2014, les votes blancs seront comptabilisés à part et le résultat sera annexé au procès-verbal des élections afin de connaître le pourcentage d'électeurs ayant fait ce choix.

Quand le texte sera-t-il adopté ?

L'adoption du texte, voté jeudi par l'Assemblée, n'est pas définitive. La navette parlementaire n'est pas terminée et il doit repartir au Sénat. Or des divergences notables subsistent entre députés et sénateurs. Les enveloppes vides sont assimilées à des bulletins blancs par les députés, et à des nuls par les sénateurs. Autre désaccord : la date d'application de la proposition de loi.

Pour que la reconnaissance du vote blanc soit la règle pour les élections européennes, il faut que, d'ici là, la navette entre les deux assemblées soit terminée. Sur ce point, le ministre de la Ville, François Lamy, qui représentait le gouvernement, ne s'est pas engagé sur une date d'inscription du texte à l'ordre du jour du Sénat. Le ministre, pour écarter une entrée en vigueur lors des municipales de mars, a mis en avant le manque de temps pour modifier les logiciels du ministère de l'Intérieur et les procès-verbaux d'élections dans les 36 000 communes françaises.

Le texte risque de rester lettre morte. Le Journal du Dimanche rappelle que depuis vingt ans, des parlementaires militent, et déposent des propositions de loi, en faveur du vote blanc, sans succès.

Dans quels pays est-il déjà reconnu ?

Le vote blanc est pris en compte dans plusieurs pays d'Europe. C'est le cas aux Pays-Bas et en Espagne. En Suède, il est comptabilisé uniquement lors des référendums, rapporte RTL.

Le vote blanc est également reconnu au Brésil, en Colombie ou encore en Uruguay. Le Pérou le reconnaît et va même plus loin : si les deux tiers des électeurs votent blanc, le scrutin est annulé. En France, au second tour de l'élection présidentielle de 2012, 2,15 millions d'électeurs, soit 5,8% des votants, ont voté blanc ou nul.