Les contrôles fiscaux sont de plus en plus efficaces

La fraude fiscale est en jeu dangereux. De plus en plus, à en croire le rapport annuel de la Direction générale des finances publiques, publié lundi 2 juillet et cité par Les Echos. Selon le quotidien économique, les contrôles fiscaux de particuliers et d'entreprises ont permis à l'Etat de réclamer 13,5 milliards d'euros d'impayés l'an dernier, et d'infliger 2,9 milliards d'euros de pénalités.

Un chiffre en hausse de 2,5 % par rapport à 2010, et qui "représente le quart de ce que rapporte chaque année l'impôt sur le revenu", explique Les Echos. Dans le détail, l'Etat a récupéré 3 milliards d'euros d'impôt sur les sociétés, 2,6 milliards de taxes sur le chiffre d'affaires et 1,2 milliard de TVA. L'impôt sur le revenu n'a donné lieu qu'à 1,6 milliard d'euros de redressements.

Pour expliquer ces bons résultats, le ministère des Finances vante ses nouveaux outils. "Les banques sont désormais contraintes d'indiquer les fonds transférés à l'étranger, dès lors que Bercy en fait la demande", raconte Les Echos.  La création d'une "police fiscale" en 2010 a permis "d'unir les compétences de la police et de Bercy sur les dossiers les plus complexes". De quoi "inciter de nombreux contribuables à clarifier spontanément leur situation", selon la Direction générale des finances publiques. Ainsi, quelque 79 370 comptes détenus par des français à l’étranger ont été déclarés en 2011, contre 51 960 en 2009.

FTVi