Les députés disent

Dernière modification : 12/02/2013 lien
 

Les députés disent "oui" au mariage pour tous

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L'Assemblée nationale a voté mardi le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe, première réforme sociétale d'importance depuis l'élection de François Hollande. Le texte sera examiné le mois prochain par le Sénat.
Par Ségolène ALLEMANDOU (texte)

Sans surprise, les députés ont entériné, mardi 12 février, le projet de loi sur le mariage homosexuel par 329 voix contre 229. L'issue du vote ne faisait aucun doute en raison de la large majorité dont dispose la gauche.

Il s’agit d’un vote historique qui s’inscrit comme la première réforme sociétale depuis l’élection de François Hollande. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s'est dit "fier", mardi, du projet de loi sur le mariage homosexuel, une loi qui va s'inscrire, selon lui, "dans une longue lignée de réformes républicaines pour l'égalité".

Pour le groupe PS, "c'est le vote des fiertés, fierté de permettre à la République de franchir un pas de géant dans l'égalité des droits et de faire aboutir un combat de 30 années, fierté d'avoir participé pleinement au débat, de jour comme de nuit, sans avoir utilisé aucun artifice de procédure", a déclaré, de son côté, le porte-parole des députés socialistes, Thierry Mandon.

Un texte examiné le 2 avril devant le Sénat

Législation autour de l’homosexualité

1968 : la France adopte la classification de l'OMS classant l'homosexualité dans les maladies mentales.
1981 : L'homosexualité ne figure plus dans la liste des maladies mentales.
1982 Sur une proposition de ministre de la Justice, Robert Badinter, l’Assemblée nationale vote la dépénalisation de l'homosexualité.
1999 Le Pacte civil de solidarité est adopté (Pacs) reconnaît l’union entre couples de même sexe.

Ce vote vient clore dix jours de débats, souvent houleux, parfois virulents, entre les partisans du texte et les opposants. À ce jour, seuls deux élus UMP, Franck Riester et Benoist Apparu, se sont ouvertement déclarés en faveur du mariage homosexuel.

Samedi 2 février, l'Assemblée nationale avait déjà adopté par 249 voix contre 97 le premier article du projet de loi sur le mariage homosexuel, le plus important, qui prévoit que l’article 143 du Code civil soit ainsi écrit : "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe."

Mais le combat n’est pas pour autant clos. Il se poursuivra au Sénat à partir du 2 avril. Cette date a été préférée au 18 mars, qui avait été évoquée précédemment, "compte-tenu des délais nécessaires pour finaliser les auditions et surtout rédiger le rapport", a expliqué mardi le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Pour éviter des navettes avec l'Assemblée et de trop longues diatribes de l'opposition, les sénateurs de la majorité - qui ne disposent que de six voix d'avance - pourraient être tentés de voter "conforme", c'est-à-dire sans modification, le texte adopté par les députés.

La bataille des "anti" se jouera également dans la rue, les anti-mariage gay appelant à une nouvelle grande manifestation le 24 mars.