Les dessous de l'affaire Tapie-Lagarde : L?enquête au risque de la prescription

«Cet arbitrage s’achève en accident industriel. Son principe n’était pas idiot et les trois papys arbitres auraient pu se contenter de remettre Tapie à flot en lui laissant de quoi vivre. En chargeant la barque, ils ne se sont pas rendu compte que l’Etat était derrière pour passer à la caisse.» C’est un ancien ministre de droite qui parle, comprenant qu’en ces temps de disette budgétaire l’annulation de l’arbitrage devient une grande cause nationale.

Les avocats du Consortium de réalisation (CDR) et de l’Etat planchent ainsi activement sur la question, car il y a urgence. La sentence arbitrale ayant été rendue en juillet 2008, la prescription de cinq ans pour diligenter une procédure en annulation approche dangereusement. Sauf découverte d’un élément nouveau, permettant éventuellement de reporter les délais. «Il y a plusieurs thèses en matière de prescription», relativise néanmoins un responsable du CDR. Une première fenêtre s’était refermée à l’automne 2008, peu après le rendu de la sentence arbitrale : la découverte d’un lien entre l’arbitre Pierre Estoup et l’avocat Maurice Lantourne. Jugé alors trop ancien ou trop ténu, il n’avait pas été mis à profit pour engager un recours.

Îles Caïman. L’enquête pénale en cours découvrira-t-elle des éléments permettant de rebondir ? A chaque «fait nouveau», s’enclenche ainsi un bref délai de deux mois ouvrant la perspective d’un recours. «Mais comment dater la découverte, s’interroge un autre responsable du CDR. Est-ce la publication d’un article de presse rendant compte de l’avancement de l’enquête ?» La récente constitution de partie civile du CDR devait simplifier le débat : ayant désormais accès au dossier, il est informé en temps réel de tout rebondissement. «Mais il nous faut du nouveau et du lourd.»

Autre difficulté : si d’aventure la sentence était annulée, la justice française ne reprendrait pas forcément son cours naturel. S’agissant d’un arbitrage international (au motif qu’Adidas, objet du litige initial, était une entreprise allemande, et que le financement de son rachat est passé par les îles Caïman), le pataquès reviendrait aux mains du même trio arbitral… selon plusieurs spécialistes interrogés par Libération (1).

Pataquès garanti. Car si Pierre Estoup, désormais mis en examen pour «escroquerie en bande organisée», serait écarté, ses deux co-arbitres, Pierre Mazeaud et Jean-Denis Bredin, non mis en cause pénalement à ce jour, resteraient maîtres du jeu. Et libre à eux de désigner un nouveau troisième larron en vue de refaire le match. D’où l’importance de l’information judiciaire en cours, si elle arrive à impliquer Mazeaud et Bredin dans la «bande organisée».

«Buvette». Un autre conseiller du CDR se dit sceptique. «Si c’est un simulacre d’arbitrage, tout le monde est dans la combine. Non seulement les trois arbitres, mais aussi les liquidateurs judiciaires de Bernard Tapie.» Ce dernier résume assez bien la situation : «Ils font tout ce cirque pénal pour aller en révision.» Comme par défi, Tapie lance en l’air : «Quand j’étais député, je croisais souvent Mazeaud à la buvette de l’Assemblée.» Mais pas Bredin au sein du Mouvement des radicaux de gauche, dont ils furent adhérents à vingt ans de distance.

Reste l’ultime question : en cas d’annulation, Bernard Tapie serait-il contraint de rendre l’argent ? A l’exception de son hôtel particulier de la rue des Saint-Pères (d’une valeur de 50 millions d’euros), plus guère d’actifs demeurent aujourd’hui à son nom dans l’Hexagone. Nonobstant ses 70 ans, il se dit parfois prêt à tout reprendre à zéro devant la justice française, en réclamant l’annulation pure et simple de la vente d’Adidas, ou en exigeant, par compensation, la somme de 3 milliards d’euros - car tout augmente. Chiche ?

(1) L’arbitrage en tant que tel ne précise pas s’il est international ou français, mais cela peut se déduire de la jurisprudence en la matière.