Les Français travaillant en Suisse bientôt rapatriés dans le giron de la "Sécu"

Le Monde.fr avec AFP | <time datetime="2013-09-30T19:22:19+02:00" itemprop="datePublished">30.09.2013 à 19h22</time>

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Les 169 000 Français résidant en France et travaillant en Suisse vont devoir cotiser à l'assurance-maladie et abandonner leur assurance privée, ce qui devrait rapporter à terme quelque 150 millions d'euros à la Sécurité sociale, a annoncé lundi 30 septembre le ministère de l'économie et des finances.

Ces frontaliers avaient jusqu'à présent le choix entre le système suisse (LAMal), l'assurance-maladie française par la CMU, la couverture maladie universelle, ou une assurance privée. La plupart d'entre eux (85 %) ont opté pour une assurance privée, souvent moins onéreuse, notamment pour les plus jeunes.

LA CONTINUITÉ DES SOINS ASSURÉE

S'appuyant sur un rapport de l'IGAS (l'inspection générale des affaires sociales) remis le 23 septembre, le gouvernement a décidé de ne pas prolonger ce dispositif dérogatoire, qui doit prendre fin le 1^er juin 2014, a précisé le ministère de l'économie et des finances. A partir de cette date, une couverture spécifique sera mise en place pour les frontaliers travaillant en Suisse, a précisé Bercy.

Ces salariés devront s'acquitter d'une cotisation prélevée sur leur revenu fiscal de référence – après deux abattements successifs – au taux de 6 % pendant un an, puis à compter du 1^er juin 2015, de 8 %. "La première année, un frontalier sur deux verra sa cotisation stagner, voire diminuer", a assuré le ministère. Cette décision, qui fera l'objet d'un décret, devrait rapporter 100 millions d'euros à la Sécurité sociale la première année, puis 150 millions dès que le taux sera portée à 8 %, selon Bercy.

"Ce régime pesait sur les comptes de la Sécu", a souligné le ministère, indiquant par ailleurs que, "juridiquement, cette dérogation ne pouvait pas être prolongée". Le ministère promet toutefois que "la continuité des soins en Suisse sera assurée".