Les mauvaises rentrées fiscales font déraper le budget de l'Etat

A la fin de novembre 2013, le ministère de l'économie a enregistré des recettes fiscales moins bonnes que prévu, avec 3,7 milliards d'euros de moindres rentrées par rapport aux prévisions, selon les informations du Monde. Cette dégradation porte pour 1,8 milliard sur l'impôt sur le revenu et 2,5 milliards d'euros sur l'impôt sur les sociétés, tandis que les recettes de la TVA enregistrent, elles, un timide rebond de 0,6 milliard.

Les dépenses de l'Etat, en revanche, présentent des résultats positifs, avec 0,6 milliard d'économies supplémentaires réalisées par rapport aux prévisions. Cet affaissement des recettes témoigne de la persistance d'une croissance atone, deux années d'affilée.

PIERRE MOSCOVICI : « LIÉ POUR L'ESSENTIEL AU RECUL DE LA CROISSANCE »

Le phénomène aurait normalement dû être anticipé en loi de finances rectificative, mais il a été sous-estimé par le gouvernement. Les mesures fiscales nouvelles entrées en vigueur en 2013 ne sont pas prises compte, dans la mesure où ces rentrées sont déterminées en fonction des revenus ou des bénéfices de l'année 2012.

Seul point positif pour le gouvernement : la légère progression des recettes de la TVA, qui témoigne d'une consommation des ménages maintenue et, même, d'un léger redémarrage.

Dans un entretien au Monde à paraître vendredi, Pierre Moscovici, le ministre de l'économie et des finances, admet que « le déficit budgétaire de l'Etat en 2013 sera un peu plus élevé que prévu » et que « les rentrées fiscales sont inférieures aux prévisions ». Pour le ministre, cela « est lié pour l'essentiel au recul de la croissance ». « Pour pouvoir tenir nos engagements, il est décisif que la croissance reprenne. C'est la genèse du pacte de responsabilité », conclut M. Moscovici.