Les Sages annulent l'élection des députés Devedjian et Plagnol

18.10.2012

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Les Sages annulent l'élection des députés Devedjian et Plagnol

Créé le 18-10-2012 à 14h50 - Mis à jour à 14h51

Par Le Nouvel Observateur avec AFP

Le fait que les deux élus avaient comme suppléant un élu déjà suppléant d'un sénateur a motivé la décision du Conseil constitutionnel.

Patrick Devedjian. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi 18 octobre l'élection de deux députés, l'UMP Patrick Devedjian et le centriste Henri Plagnol, pour non-respect du code électoral, a annoncé la juridiction dans un communiqué.

Elus en juin respectivement dans la 13e circonscription des Hauts-de-Seine et la 1ère du Val-de-Marne, tous deux avaient comme suppléant un élu déjà suppléant d'un sénateur, ce que le code électoral interdit. Par conséquent, "le Conseil a procédé à l'annulation des opérations électorales dans les deux circonscriptions", précise un communiqué des Sages.