Les sages rejettent les comptes de la campagne présidentielle 2012 de Sarkozy

04.07.2013

Les sages rejettent les comptes de la campagne présidentielle 2012 de Sarkozy

<time datetime="2013-07-04T16:03:25+02:00" itemprop="datePublished">4 juillet 2013 à 16:03</time> (Mis à jour: <time datetime="2013-07-04T16:08:44+02:00" itemprop="dateModified">16:08</time>)

Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Economie, le 15 octobre 2004 à La Défense.

(Photo Jean-Pierre Muller. AFP)

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Le Conseil constitutionnel confirme ainsi la décision de la Commission nationale des comptes de campagne, qui avait invalidé le montant des dépenses électorales de l'ex-président en décembre dernier.

Par AFP

Le Conseil constitutionnel a confirmé jeudi le rejet des comptes de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy, une décision qui prive l’ex-candidat UMP du remboursement par l’Etat de quelque dix millions d’euros de frais de campagne.

Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel a jugé que «c’est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy» le 19 décembre 2012. Il a déclaré que le montant des dépenses électorales du candidat UMP «excéd(ait) de 466 118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé».