Logement social. Le nouveau projet de loi pourrait diviser la majorité

Un nouveau projet de loi sur le logement social, après la censure mercredi du Conseil constitutionnel de la loi adoptée le 10 octobre, « sera à nouveau présenté dès le mois prochain devant le Parlement en vue d’être adopté avant la fin de l’année », a annoncé la ministre du Logement Cécile Duflot. Ça pourrait coincer du côté de la majorité.

De manière inédite et surprenante, Jean-Marc Ayrault a annoncé l’annulation de la loi avant les sages du Conseil constitutionnel ce mercredi sur France Inter. Une précipitation qui lui a valu un flot de critiques de tous bords et la publication d’un communiqué de contrition.

Une loi essentielle

Mais « rien n’entamera la détermination du gouvernement à agir sans délai avec le soutien de la majorité parlementaire », a assuré la ministre du Logement Cécile Duflot. « Dès 2013, l’Etat mettra à disposition des collectivités le foncier nécessaire à la production de logements et obligera les collectivités à porter à 25 % le taux de logements sociaux par commune », explique-t-elle dans un communiqué.

Une loi retardée

Mme Duflot promet qu’un projet de loi « sera à nouveau présenté dès le mois prochain devant le Parlement en vue d’être adopté avant la fin de l’année ». Elle prend « acte de la décision du Conseil constitutionnel de censurer la loi sur le logement social suite à une contestation de la procédure d’adoption. » « Ce recours déposé par la droite va provoquer un retard dommageable pour le logement social. Alors que la demande de logement des Français se fait chaque jour plus pressante, l’opposition n’a trouvé qu’un argument de procédure pour entraver la volonté du gouvernement de répondre à l’urgence sociale », déclare la ministre.

Une question de procédure

Le Conseil constitutionnel a justifié sa décision en affirmant que la procédure parlementaire n’avait pas été respectée lors de son examen au Sénat. L’opposition UMP et centriste au Sénat avait saisi le Conseil constitutionnel contre ce texte le jour même de son adoption définitive, mettant en avant des problèmes de procédure, non respectée par le nouveau gouvernement, selon elle.

Nouvelle difficulté en vue

Mais ce nouveau projet de loi risque de relancer un débat au sein de la majorité, sur l’obligation faite à de nombreuses communes rurales de compter au moins 10 % de logements sociaux.

Cette disposition avait été votée à l’Assemblée nationale à l’initiative des écologistes, mais avait rencontré au Sénat la vive opposition des radicaux de gauche. Ceux-ci n’avaient finalement accepté de voter l’ensemble du texte qu’en échange de la promesse gouvernementale de revenir sur la mesure à la faveur d’un autre texte de loi.

Au Conseil de ministres le 14 novembre

Il est donc possible que les radicaux de gauche rappellent cette promesse au gouvernement, à moins que celui-ci ne prenne les devants en retirant la disposition du nouveau texte qui sera soumis au Parlement.

Le gouvernement a prévu de présenter un nouveau projet de loi en Conseil des ministres le 14 novembre, puis à l’Assemblée six jours plus tard.