Loi controversée sur l'emploi: Coup d'envoi du débat à l'Assemblée

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Le ministre du Travail et de l'Emploi Michel Sapin le 27 mars 2013 à l'Assemblée nationale à Paris Pierre Andrieu AFP

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SOCIETE - Le projet de loi, cher à François Hollande, est contesté par une partie de la gauche...

Le projet de loi sur l'emploi, cher à François Hollande mais contesté par une partie de la gauche et des syndicats, arrive mardi devant l'Assemblée nationale, où seules quelques retouches devraient être apportées au texte par des députés de gauche à la liberté réduite.

Ce texte sensible transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier entre le patronat (Medef, CGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) sur davantage de flexibilité pour les employeurs (accords de maintien dans l'emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciements...) contre de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, formation...).

Le coup d'envoi de la discussion se fera une semaine avant une nouvelle manifestation contre le texte à l'appel des confédérations non signataires, CGT et FO. Si le scénario dans l'hémicycle est similaire à la longue discussion en commission des Affaires sociales, le Front de Gauche devrait être le plus combatif contre cet «ANI qui vous veut du mal» car porteur de «régressions des droits sociaux».

Plutôt satisfaits d'un texte qu'ils n'excluent pas de voter sous conditions, les groupes UMP et UDI s'en prennent cependant respectivement à des dispositions sur les complémentaires santé et sur les services à la personne.

Devant les critiques, François Hollande a lui vanté, jeudi à la télévision, l'accord sur l'emploi comme un moyen pour les salariés d'être mieux «protégés» et pour les entreprises d'avoir «plus de souplesse» en cas de difficultés.

Outre la création d'outils de lutte contre le chômage, dont François Hollande veut enrayer la hausse avant fin 2013, l'accord sur l'emploi incarne en effet la méthode du chef de l'État qui a érigé le dialogue social en moteur de réformes et qui veut graver la démocratie sociale dans la Constitution.

L'audience des syndicats nationaux annoncée vendredi a enlevé une épine du pied du gouvernement en ne fragilisant pas l'accord: non seulement la CFTC n'a pas été recalée, mais l'accord ressort majoritaire vu le poids cumulé des signataires au regard des nouvelles règles de représentativité.

Avec un examen en procédure accélérée au Parlement (une seule lecture par chambre), le gouvernement table sur une entrée en application du projet de loi début mai.

Un temps envisagées comme un ajout à ce projet, puis reportées à une future proposition de loi, les règles sur la reprise des sites industriels rentables devraient faire l'objet d'un texte déposé au Parlement vers la mi-juin. La traduction de cette promesse de François Hollande a été plusieurs fois repoussée.